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Displaying 21 - 71 of 71 results.

Pages

    • Speech
    Religion, morale, philosophie, citoyenneté : l’école belge face à ses démons
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) Séminaire du SoDRUS et de la Chaire Religion, droit et laïcité — Université de Sherbrooke
    • Book
    Les grands arrêts du droit de l'enseignement
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016)
    • BookChapter
    Le droit de tendance des pouvoirs organisateurs
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs: question d'actualité
    Delgrange, Xavier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) La motivation formelle des actes administratifs — [ISBN : 2-87403-118-6]
    • BookChapter
    Les menaces sur le service public de l'enseignement
    Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • BookChapter
    Les délégations de pouvoir réglementaires "internes" à un pouvoir exécutif -Retour naïf sur quelques enseignements classiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Van Nieuwenhove, Jeroen Vancrayebeck, Laurence[USL-B] Jenart, Cedric Detroux, Luc[USL-B] (2020) Regeren anno 2020 — [ISBN : 9789048639434]
    • BookChapter
    Faut-il enchâsser la laïcité politique dans la Constitution belge ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les débats autour de l’inscription de la laïcité politique dans la Constitution belge — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • BookChapter
    Les aménagements raisonnables, des instruments obligatoires pour tendre vers l’égalité de traitement
    Delgrange, Xavier[USL-B] Ghesquière, Véronique (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
    • Report
    Un regard belge sur le rapport relatif à la laïcité dans la Justice
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019)
    • BookChapter
    La délibération parlementaire, gage de la qualité de la loi pour une meilleure protection des droits fondamentaux ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2019) La légalité, un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • Speech
    La liberté académique par-delà la liberté d'expression
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les nouvelles formes de censurer à l’Université — Paris
    • BookChapter
    La répartition belge des compétences en matière de handicap
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • BookChapter
    La régulation en droit public
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? — [ISBN : 9782802801276]
    • BookChapter
    L’impayable gratuité de l’enseignement et le sous‑financement de ses établissements
    Detroux, Luc[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l'enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement — [ISBN : 978-2-8079-3275-3]
    • Speech
    Participation à la XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Juge constitutionnel et interprétation des normes" : présentation du rapport national pour la Belgique
    Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle — Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence
    • BookChapter
    L’auditeur en législation au Conseil d’État, le virus de l’indépendance
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) L’environnement, le droit et le magistrat, Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot — [ISBN : 9782807928961]
    • BookChapter
    La neutralité de l’enseignement en Communauté française, entre positivité et exclusion
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement — [ISBN : 9782807932753]
    • BookChapter
    Les nouveaux arcboutants de la laïcité belge pilarisée
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2019) Piliers, dépilarisation et clivage philosophique en Belgique — [ISBN : 978-2-87075-220-3]
    • BookChapter
    marge ou crève
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Démocratie c. Démocratie : droits religieux à l’aune des processus démocratiques — [ISBN : 9782807932753]
    • BookChapter
    L'évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en belgique de 1830 à nos jours
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009) Les modes de résolution des conflits entre gouvernés et gouvernants — [ISBN : 978-2-8028-0201-3]
    • BookChapter
    Le Conseil d’État a retrouvé son bandeau
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) Les visages de l'Etat, Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]

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