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Displaying 21 - 75 of 80 results.

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    • BookChapter
    Les spécificités de l'interprétation constitutionnelle au seuil du XXème siècle
    Dumont, Hugues[FUSL] (2007) En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
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    Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2007) Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6]
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    Section II - AIR
    Misonne, Delphine[USL-B] (2007) Répertoire Pratique de Droit belge. Complément, tome X - Verbo Urbanisme et Environnement —
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    L’article 26 de la loi spéciale sur la Cour d’arbitrage est-il voué à une perpétuelle mutation?
    Horevoets, Christine[FUSL] (2007) En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d’un constitutionnaliste — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
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    Tensions in Decision-Making Processes Relating to the Environment: The Role of Public Participation
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2007) Interface between EU Law and National Law — [ISBN : 978-90-76871-72-1]
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    La place de la parole de l'enfant dans la problématique des abus sexuels. Le point de vue du juriste
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) La place de la parole de l'enfant. Entre vérités et responsabilités — [ISBN : 978-2-87209-880-4]
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    Les enjeux des lois relatives aux méthodes particulières de recherche au regard de l'évolution des relations entre les acteurs policiers et judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les méthodes particulières de recherche. Bilan et critiques des lois des 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2006 — [ISBN : 978-2-87403-158-8]
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    Phenix à l'épreuve de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Phenix. Les tribunaux à l'ère électronique — [ISBN : 978-2-8027-2375-2]
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    L'évolution des droits de la défense depuis un siècle
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Cent de publication de droit pénal et de criminologie. Le centenaire de la Revue de droit pénal et criminologie — [ISBN : 978-2-87403-175-5]
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    Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6]
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    Les droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Guillain, Christine[FUSL] (2007) Les droits de l'homme bouclier ou épée du droit pénal — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]
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    L'expertise pénale : situation actuelle et perspectives d'avenir
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) L'expert et la justice/De deskundige en het gerecht — [ISBN : 978-90-8661-390-8]
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    L’intégration Européenne et la dynamique technologique des entreprises
    Defraigne, Jean-Christophe[FUSL] (2007) Firms Strategies and European Integration — [ISBN : 9789052010458]
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    La gestion des matières culturelles à Bruxelles
    Hachez, Isabelle[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] (2007) Culture et pouvoirs publics à Bruxelles. Quelles institutions pour quelles politiques culturelles? Actes du colloque organisé par le Réseau des Arts à Bruxelles, le 26 mars 2007 —
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    Le pourvoi en cassation en matière civile
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2007) Droit judiciaire. Commentaire pratique — [ISBN : 978-9-08670-385-2]
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    La mise en question du modèle « protectionnel » dans la justice des mineurs en Europe
    Cartuyvels, Yves[FUSL] Bailleau, Fr. (2007) La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales — [ISBN : 978-2-296-03241-5]
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    Droit pénal et droits de l’homme, un retournement ?
    Cartuyvels, Yves[FUSL] (2007) Les droits de l’Homme : épée ou bouclier du droit pénal ? — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]
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    Action publique et subjectivité dans le champ pénal : une autre conception du sujet de droit pénal ?
    Cartuyvels, Yves[FUSL] (2007) Action publique et subjectivité — [ISBN : 2275032169]
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    Les méthodes particulières de recherche, entre liberté et sécurité (conclusions)
    Guillain, Christine[FUSL] Cartuyvels, Yves[FUSL] (2007) Les méthodes particulières de recherche : bilan et critiques des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005 — [ISBN : 2874031585]
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    Le modèle perdu de la justice des mineurs en Belgique ? Entre droit et protection, paternalisme et responsabilisation, gestion des risques et idéal de traitement
    Cartuyvels, Yves[FUSL] Christiaens, J. (2007) La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales — [ISBN : 978-2-296-03241-5]
    • BookChapter
    "Conclusion" in "La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales"
    Cartuyvels, Yves[FUSL] Bailleau, Fr. (2007) La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales — [ISBN : 978-2-2960-3241-5]
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    Les incidences, en ce qui concerne les sols pollués, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale
    Moërynck Pierre[USL-B] (2007) Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau — [ISBN : 978-2-8027-2366-0]
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    L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement après la réforme du 10 novembre 2006
    Sambon, Jacques[USL-B] (2007) Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement — [ISBN : 978-2-87455-038-6]
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    Notions de base et présentation générale des dispositions nouvelles en matière de gestion et d'assainissement des sols pollués
    Sambon jacques[USL-B] (2007) Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau — [ISBN : 978-2-8027-2366-0]

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