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Displaying 21 - 75 of 126 results.

Pages

    • Journal article
    Les clauses pénales insérées dans les baux de logements sociaux immunisées contre tout abus ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.23, p. 1
    • Journal article
    Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017
    Culot, Henri[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, p. 129-134
    • BookChapter
    Les clauses relatives à la résolution des différends: les clauses de médiation et d’arbitrage
    Delforge, Catherine[USL-B] Berlingin, Maxime[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise — [ISBN : 978 90 4862 887 2]
    • Journal article
    Vente d’animaux : la présomption d’antériorité du défaut n’est par principe pas incompatible avec la nature de la chose
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.9, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    RC "produit défectueux" : l’arrêt de la C.J.U.E. du 5 mars 2015, source de Jouvence ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.3, p. 1 (2015)
    • Journal article
    European ODR : GO !
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.6, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    Le contrat à long terme entre firmes, un contrat relationnel exemplaire ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016.76, no.76, pp. 57-97 (NaN)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : office du juge, charge et objet de la preuve selon la C.J.U.E.
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.4, p. 4 (2015)
    • Journal article
    Libéralisation et protection des consommateurs
    Delforge, Catherine[USL-B] Verdure, Christophe[USL-B] (2016) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 2016, no.3, p. 227-228 (NaN)
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits de santé - Rapport belge
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe — [ISBN : 978-2-8027-4779-6]
    • BookChapter
    La vente - Le régime général de la vente selon le Code civil (volume 1) - Livre 32.2
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique — [ISBN : 90-5062-540-1]
    • BookChapter
    La vente - Le régime général de la vente selon le Code civil (Volume 2)
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique (Livre 32.2bis) — [ISBN : 90-5062-540-1]
    • Journal article
    Avant-propos : La théorie relationnelle de l’échange de Ian R Macneil : regards privatistes
    Delforge, Catherine[FUSL] Van Gehuchten, Pierre-Paul[UCL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016, no.76, p. 49-50 (NaN)
    • Journal article
    France : après la répudiation du "bon père de famille", une réforme du droit des obligations en 2016 ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.2, p. 4 (2015)
    • Journal article
    Que 2017 vous apporte… de nouveaux (projets de) codes !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 2 (février 2017)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : quand les apparences trompeuses sont tenues pour réalité
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 1 (NaN)

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