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Displaying 21 - 75 of 86 results.

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    • BookChapter
    Le contrat à long terme : quand la relation enrichit le contrat...
    Delforge, Catherine[FUSL] (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution — [ISBN : 2802744798]
    • Journal article
    European ODR : GO !
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.6, p. 4 (NaN)
    • BookChapter
    Le contrat d’outsourcing – Aspects de droit des contrats
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Guide juridique de l'entreprise — [ISBN : 90 5062 540 1]
    • Journal article
    Que 2017 vous apporte… de nouveaux (projets de) codes !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 2 (février 2017)
    • Journal article
    Les clauses pénales insérées dans les baux de logements sociaux immunisées contre tout abus ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.23, p. 1
    • Journal article
    Réforme du droit des obligations français
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.10, p. 4 (Juillet-août)
    • Journal article
    Les clauses de règlement des différends en matière de copropriété forcée d'immeubles : médiation 1 - arbitrage 0
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.47, p. 1 (2019)
    • BookChapter
    La Loi du 18 juin 2018 et La Promotion de La médiation : vers un changement de Paradigme ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019) La médiation autrement — [ISBN : 9782807912335]
    • Journal article
    Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017
    Culot, Henri[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, p. 129-134
    • BookChapter
    La durée du bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2008) Le bail commercial (662 pages) — [ISBN : 978 28 7403 185 4]
    • BookChapter
    La vente - Le régime général de la vente selon le Code civil (volume 1) - Livre 32.2
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique — [ISBN : 90-5062-540-1]
    • Journal article
    Vente d’animaux : la présomption d’antériorité du défaut n’est par principe pas incompatible avec la nature de la chose
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.9, p. 4 (NaN)

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