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Displaying 21 - 75 of 78 results.

Pages

    • Book
    Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit.
    Cruquenaire, Alexandre[FUNDP] Delforge, Catherine[FUSL] Durant, Isabelle[UCL] Wéry, Patrick[UCL] (2012)
    • Report
    Aléa thérapeutique et responsabilité médicale
    Delforge, Catherine[FUSL] (2004)
    • BookChapter
    Le contrat d’outsourcing – Aspects de droit des contrats
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Guide juridique de l'entreprise — [ISBN : 90 5062 540 1]
    • BookChapter
    Le contrat d'outsourcing : aspects relatifs à la durée et au caractère intégratif
    Delforge, Catherine[FUSL] (2002) Les aspects juridiques de l'outsourcing, Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 22 Février 2002 — [ISBN : 2-8027-1660-3]
    • Book
    Vente - Commentaire pratique
    Delforge, Catherine[FUSL] (2007)
    • Book
    Code de la médiation - 2011
    Delforge, Catherine[FUSL] Renson, Pierre-Paul[UCL] (2011)
    • Book
    Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2010)
    • Book
    Responsabilité civile et réparation des dommages - Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2010)
    • BookChapter
    Le contrat aujourd'hui
    Delforge, Catherine[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées, Normes internes infraconstitutionnelles (volume II) — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • Report
    Avis sur la proposition de loi du 20 janvier 2005 visant à ce que soient édictées des normes de sécurité et d'hygiène à l'égard des établissements de soins et établissant un mécanisme d'indemnisation des patients victimes d'infections nosocomiales
    Delforge, Catherine[FUSL] (2004)
    • Journal article
    La réparation des dommages soufferts par les gendarmes victimes dans le cadre de leurs fonctions, au confluent d'une indemnisation automatique et du droit commun de la responsabilité civile
    Delforge, Catherine[FUSL] (2001) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2001, no.2, p. 70 à 79 (NaN)
    • Book
    L’agence commerciale, Qualification et clauses particulières
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008)
    • WorkingPaper
    La responsabilité du médecin, Aspects juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] (2002)
    • Book
    L’outsourcing
    Delforge, Catherine[FUSL] Gilson, Steve[UCL] (2009)
    • Journal article
    « L'offre et la formation des contrats : 1ère partie »
    Delforge, Catherine[FUSL] (2004) Revue générale de droit civil belge — Vol. NaN, no.NaN, p. 549 à 560 (NaN)
    • Book
    Commerce, pratiques du marché, consommation, Sociétés et concurrence : Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2010)
    • Book
    Responsabilité et réparation des dommages - Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2012)
    • Book
    Obligations et contrats spéciaux – Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] JADOUL, Pierre[FUSL] (2012)
    • Journal article
    Les ventes transfrontières aux consommateurs et aux PME belges bientôt régies par un "Code" européen de la vente en lieu et place de notre Code civil ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 6497, no.6497, pp. 753-762 (NaN)
    • BookChapter
    "Le choix d’un réseau de distribution et ses principales contraintes juridiques" et "Le choix du contrat de distribution au regard des qualifications du droit commercial"
    Mignolet, Olivier[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 978-9-0465-3542-4]
    • BookChapter
    Rétractation, résolution et résiliation unilatérales ou quand la volonté d'un seul anéantit ce que la volonté commune a édifié
    Delforge, Catherine[FUSL] (2001) La fin du contrat — [ISBN : 2930388161]
    • BookChapter
    Le contrat d’agence commerciale : la qualification et ses principales incidences
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) L’agence commerciale, Après-midi d’études en l’honneur du Professeur A. DE THEUX — [ISBN : 978 90 8584 885 1]
    • BookChapter
    Le dernier maillon de la chaîne : le pharmacien
    Delforge, Catherine[FUSL] Mignolet, Olivier[UCL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • Journal article
    « L’usager consommateur et les services publics économiques – Quelques considérations générales sur l’application de protections classiques des consommateurs aux usagers du service public »
    Delforge, Catherine[FUSL] (2010) Droit de la consommation — Vol. '86, no.86;Janv, p. 3-67 (NaN)
    • BookChapter
    L’intervention de la solidarité nationale: loi du 31 mars 2010 relative a l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]

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