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Displaying 21 - 75 of 403 results.

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    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2006)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1108-1164 (2006)
    • BookChapter
    Deux ans après la loi 'Salduz': inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques
    Vandermeersch, Damien[FUSL] Nederlandt, Olivia[FUSL] (2014) Les droits de la défense — [ISBN : 978-2-8044-6179-9]
    • Speech
    Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Journée d'études de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal organisée sur le thème "Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale" — Bruxelles
    • Speech
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • BookChapter
    La place de la parole de l'enfant dans la problématique des abus sexuels. Le point de vue du juriste
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) La place de la parole de l'enfant. Entre vérités et responsabilités — [ISBN : 978-2-87209-880-4]
    • Speech
    The courts of Belgium and repression of war crimes : legal basis and judicial practice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) présentation au Workshop international « Repression of war crimes : theorical and practical issues » — Minsk (Belarus)
    • Speech
    La criminalité envers les enfants et le principe d’universalité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Colloque organisé par l’Association Terre des Hommes et l’Université de Zurich sur le thème « Le principe d’universalité en droit pénal face à la criminalité envers les enfants » — Zurich
    • Speech
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Réunion d'experts sur la répression nationale des violations du droit international humanitaire organisée par le Comité international de la Croix Rouge — Genève
    • Speech
    L’expérience des juridictions nationales
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « Impératifs de justice et les exigences de la paix et de sécurité », organisé par le CICR et le Collège d’Europe — Bruges
    • Speech
    Avocat. Guerre et paix
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Colloque "Une autre façon d'être avocat", organisé par le Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2004)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1178-1213 (2004)
    • Journal article
    Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 980-1006 (2010)
    • BookChapter
    Le procès des crimes de droit international humanitaire : première étape d'un processus de mémoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La mémoire et le crime — [ISBN : 978-2-254-11405-4]
    • BookChapter
    La compétence universelle et rapport de synthèse
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Juridictions nationales et crimes internationaux — [ISBN : 978-2-13-052692-6]
    • BookChapter
    Les saisies en matière pénale et le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. Roggen, Fr. (2006) Droit pénal et procédure pénale —

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