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Displaying 21 - 75 of 76 results.

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    • Journal article
    Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 15 mars 2012
    • Journal article
    Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 15 mai 2013
    • Journal article
    Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l’Euro en Belgique et au Royaume-Uni
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 21 août 2013
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 juillet 2012
    • Journal article
    Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 décembre 2012
    • Journal article
    Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 22 février 2012
    • Journal article
    La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 25 janvier 2013
    • Journal article
    Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 26 juillet 2013
    • Journal article
    L'accès du Parti Populaire aux médias: la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 8 octobre 2012
    • Journal article
    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 28 février 2012
    • BookChapter
    Verbo "Contrôle des films"
    Cruysmans, Edouard[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • Journal article
    La responsabilité civile des journalistes: quelques réflexions prospectives au départ d’un arrêt
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Revue générale de droit civil belge — p. 325-335 (2015)
    • Journal article
    Le droit d'auteur et nos cartes mémoires de GSM : l'arrêt Copydan !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 3, p. 2 (2015)
    • Journal article
    Du nouveau en matière de droit d'auteur et de droits voisins
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 1, p. 4 (2015)
    • BookChapter
    Verbo "Bail et logement"
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 2804475611]
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Donnet, Cédric[FUSL] Defosse, Marie[USL-B] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • Journal article
    Médias et respect du principe de présomption d'innocence : un mariage impossible ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Justice en ligne : comprendre et communiquer — Vol. 19 janvier 2015 (2015)
    • Journal article
    Droit à l'oubli et obligation de déréférencement
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 2, p. 2 (2015)
    • Journal article
    Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 1, p. 49-94 (2012)
    • Journal article
    Le marché de l’art et la vente de biens de consommation : l’infime frontière entre la description conventionnelle de l’objet et la clause exonératoire de responsabilité, observations sous civ. Bruxelles (8e chambre), 2 janvier 2012
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 6476, no. 16, p. 333-334 (2012)
    • Journal article
    Publicité des partis politiques hors période électorale: l'interdiction est désormais levée, note sous Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2010, n° 161/2010
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — no. 4-5, p. 562-565 (2011)
    • BookChapter
    La presse en ligne et le droit
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Le journalisme en ligne. Pratiques et recherches —
    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — no. 17, p. 784-790 (2012)
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Catherine[USL-B] de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 6520, no. 18, p. 339-343 (2013)
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — no. 4-5, p. 463-484 (2011)

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