Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Justice en ligne — Vol. 4 juillet 2014
2. • Journal article

   • 

   Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 15 mars 2012
3. • Journal article

   • 

   Le droit à l’oubli devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’intégration d’une composante temporelle dans un litige vie privée/liberté d’expression (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Hurbain c. Belgique, 22 juin 2021)

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2022) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 129, no. 1, p. 161-182 (2022)
4. • Journal article

   • 

   La « jurisprudence » des conseils de déontologie journalistique dans la jurisprudence des autorités judiciaires

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2022) Recherches en communication — (2022)
5. • Journal article

   • 

   L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 28 février 2012
6. • Journal article

   • 

   Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 décembre 2012
7. • Journal article

   • 

   L'accès du Parti Populaire aux médias: la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 8 octobre 2012
8. • Journal article

   • 

   Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe?

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 22 février 2012
9. • Journal article

   • 

   Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne !

   Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Bulletin social et juridique — Vol. 617, no. 1, p. 7-10 (2018)
10. • Journal article

    • 

    Un droit à l'oubli pour les informations contenues dans un registre de sociétés ?

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 16, p. 4 (2017)
11. • Speech

    • 

    Les diverses dimensions du droit à l'oubli

    Cruysmans, Edouard[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2013) E-réputation et traces numériques: dimensions instrumentales et enjeux de société — Toulouse (France)
12. • Journal article

    • 

    Application particulière du droit à l’oubli par la Cour européenne des droits de l’homme : la désindexation d’information demandée auprès de l’éditeur d’un site Internet, note sous C.E.D.H. (1re sec.), 25 novembre 2011, Biancardi c. Italie

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2022) Auteurs & Media — no. 1, p. 82-88 (2022)
13. • Journal article

    • 

    Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil

    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 49, p. 2 (2019)
14. • Journal article

    • 

    Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?

    Cruysmans, Edouard[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 6563, no. 19, p. 345-349 (2014)
15. • Speech

    • 

    Oubli, déréférencement et anonymisation

    Cruysmans, Edouard[USL-B] Strowel, Alain[USL-B] (2018) Responsabilités et numérique — Université de Namur
16. • Journal article

    • 

    Pas de TVA pour les Bitcoins !

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 1, p. 4 (2016)
17. • Journal article

    • 

    Quand la Cour de cassation se met à oublier...

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Justice-en-ligne — Vol. 11 juillet 2016 (2016)
18. • Journal article

    • 

    L'image et le délit de presse: la cour de cassation amorcerait-elle une réconciliation?

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Auteurs & Média — no. 2, p. 134-137 (2014)
19. • Book

    • 

    Droit des médias et de la communication. Presse, audiovisuel et Internet

    Jongen, François[UCL] Strowel, Alain[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2017)
20. • Journal article

    • 

    Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?

    Jacqmin, Laura[UCL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013)

Pages