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Displaying 21 - 75 of 129 results.

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    • Speech
    La procédure devant la Cour de cassation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) "Midis de la formation", organisés par le Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    Communication dans le cadre de la Conférence régionale des pays de la C.E.I. sur la répression nationale et internationale des crimes de guerre
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2000) Les juridictions belges et la répression des crimes de guerre : fondements juridiques et expériences pratiques — Moscou
    • Speech
    Les modalités d’exécution des peines décidées par les tribunaux de l’application des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Après-midi d’études organisée par l’Unité de droit pénal - Faculté de droit de l'UCL sur « Les tribunaux d’application des peines et le statut externe des détenus » — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Le mandat d’arrêt européen et la protection des droits de l’homme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Séminaire « Implementation of the European Arrest Warrant », organisé par EUROJUST — Prague
    • Speech
    La répression pénale des infractions au Droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Cours de droit international humanitaire organisé par le Comité international de la Croix-Rouge — Modane (France)
    • Speech
    La compétence universelle en droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Colloque de l’Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit pénal sur le thème « Poursuites pénales et extraterritorialité » — Bruxelles
    • Speech
    Les faits, la médecine factuelle et la preuve pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) communication lors du symposium "Médecine factuelle, responsabilité médicale et preuve judiciaire : vers un nouveau paradigme ?" — Groupe d'Epistémologie appliquée et de Clinique rationnelle des Hôpitaux publics du Pays de Charleroi
    • Speech
    Les faits, la médecine factuelle et la preuve pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Symposium "Médecine factuelle, responsabilité médicale et preuve judiciaire : vers un nouveau paradigme ?" organisé par le Groupe d'Epistémologie appliquée et de Clinique rationnelle des Hôpitaux publics du Pays de Charleroi — Charleroi
    • Speech
    L’audition des prévenus de délits sexuels – Le point de vue de la magistrature
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Congrès international « Approche multidisciplinaire des délinquants sexuels », organisé par la police fédérale et le ministère de la Justice — Bruxelles
    • Speech
    Défis et apories de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Séminaire de philosophie du droit sur « La justice pénale internationale entre utopie et histoire », organisé par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice — Paris
    • Speech
    L'entraide judiciaire internationale au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) communication aux Journées Juridiques Jean Dabin sur le thème "La justice pénale et l'Europe" — Louvain-La-Neuve
    • Speech
    Le statut externe des condamnés et les tribunaux de l’application des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Colloque organisé par Facultés universitaires Saint Louis sur « Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux d’application des peines » — Bruxelles
    • Speech
    L'articulation entre le judiciaire et le non-judiciaire - L'audition de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Des lieux de soin et de réparation pour les enfants victimes d'agressions sexuelles, Actes du Colloque européen organisé par la Fondation pour l'Enfance — Paris
    • Speech
    Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Après-midi d'étude 'Actualités de droit pénal et de procédure pénale' organisé par le Centre de recherches interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité de l'UCL — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La détention préventive sous forme de surveillance électronique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) journée d’étude « Privations de liberté : questions d’actualité » organisée par le CRID&P (UCL) — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L'accélération des procédures pénales
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1993) Soirée d'étude organisée à Bruxelles par la Société belge de criminologie — Bruxelles
    • Speech
    Stratégies de défense et réactions judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) XIes Rencontres de Criminologie, organisées par le Cercle des Etudiants de l'Ecole de Criminologie de l'U.C.L. sur le thème "Conflits de Culture et Système pénal" — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L’instrumentalisation récente du juge d’instruction et les méthodes particulières de recherche
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Après-midi de réflexion « Qu’est devenu le juge d’instruction ? », organisé à la Maison des Parlementaires — Bruxelles
    • Speech
    La coopération avec les tribunaux internationaux. Présentation du cadre législatif et évaluation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Journée d'étude du Séminaire de droit militaire et de droit de la guerre consacrée "Aux tribunaux internationaux chargés de la répression des crimes de guerre de 1918 à nos jours" —
    • Speech
    L'élément fautif comme élément subjectif de l'infraction : tentative de clarification des notions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) communication lors de l'après-midi d'étude sur les "Questions spéciales en droit pénal", organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis — Bruxelles
    • Speech
    Les droits des victimes dans le cadre de l’instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « La situation actuelle et l’évolution des droits de victimes », organisé par le Sénat de Belgique — Bruxelles
    • Speech
    Audition des mineurs, pratiques et nouvelles règles
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « La protection pénale des mineurs », organisé par le Département de criminologie et de droit pénal, U.C.L. — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Les témoins anonymes
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Conférence donnée à l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal —
    • Speech
    Lutte contre le terrorisme et droits de l’homme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Séminaire donné à des magistrats marocains — Rabbat (Maroc)
    • Speech
    Le ministère public et le juge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Colloque "Un ministère public pour son temps" organisé à la Cour de cassation par le Procureur général près la Cour de cassation — Bruxelles

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