Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   L'accès à l'avocat dès les premiers interrogatoires de police : chronique d'une condamnation annoncée de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme

   Beernaert, Marie-Aude[UCL] Moreau, Thierry[UCL] (2010) Jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles — Vol. 2010, no. 15, p. 718-721
2. • Journal article

   • 

   Le statut juridique externe des détenus et les tribunaux de l'application des peines. Un premier aperçu rapide

   Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006, no. 6248, p. 801-806
3. • Journal article

   • 

   La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil

   Beernaert, Marie-Aude[UCL] Le Cocq, Patricia (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2006, p. 335-406
4. • Journal article

   • 

   La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme

   Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Revue internationale de droit pénal — Vol. 2006, p. 277-284
5. • Journal article

   • 

   La loi du 12 février 2003 modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l'article 421 du même Code

   Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2004, p. 313-329
6. • Journal article

   • 

   La loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes: quand le droit pénal belge évolue dans la dictée de l'Union européenne

   Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 2004, no. 6144, p. 585-590
7. • Journal article

   • 

   L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat : de nouveaux développements (note sous l'arrêt du Conseil d'Etat n°91.890 du 22 décembre 2000)

   Beernaert, Marie-Aude[UCL] Kaiser, Michel (2001) Jurisprudence Mons, Liège et Bruxelles — Vol. 2001, p. 1234-1239
8. • Journal article

   • 

   L'audition de témoins sous couvert d'anonymat. Bilan et perspectives

   Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2000) Custodes : cahiers thématiques de la police et de la justice — Vol. 2000, p. 13-25
9. • Journal article

   • 

   L'article 6, § 3, c) de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit pour tout accusé, même absent aux débats, d'avoir l'assistance d'un défenseur (note sous l'arrêt Van Geyseghem contre Belgique du 21 janvier 1999)

   Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1999) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 784-797 (1999)
10. • Journal article

    • 

    Le nouvel article 65 du Code pénal

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 678-685 (1995)
11. • Journal article

    • 

    La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2011) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2011, no. 86, p. 359-373
12. • Journal article

    • 

    Le placement de condamnés sous régime de sécurité particulier individuel : le point sur une réglementation parfois mal connue

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2010, p. 538-548
13. • Journal article

    • 

    Sanctions disciplinaires versus mesures de sécurité: deux poids, deux mesures dans le droit pénitentiaire

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) Journal des tribunaux — Vol. 2008, p. 146-147
14. • Journal article

    • 

    Refus de permission de sortie et juge des référés

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2010, p. 98-102
15. • Journal article

    • 

    Vers des tribunaux de l'application des peines et une définition légale du statut juridique 'externe' des personnes condamnées à une peine privative de liberté

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2007) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2007, p. 7-49
16. • Journal article

    • 

    Calcul de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle : la Cour de cassation y remet bon ordre

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2017, p. 63-67
17. • Journal article

    • 

    La date d’admissibilité aux modalités d’exécution extra muros de la peine : une question pour le tribunal de l’application des peines

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, no. 6623, p. 781
18. • Journal article

    • 

    Sortir de prison : un parcours semé d’embûches…

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2015) La revue nouvelle — Vol. 2015, no. 6, p. 47-41
19. • Journal article

    • 

    Responsabilité de l’État pour absence de mise en œuvre de la loi de principes du 12 janvier 2005

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2014, no. 7-8, p. 870-872
20. • Journal article

    • 

    La pensée pénale de Michel van de Kerchove (1944-2014)

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2015, no. 9-10, p. 858-862
21. • Journal article

    • 

    Clarifications diverses quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2015) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2015, no. 104, p. 1089-1095
22. • Journal article

    • 

    Les irrégularités formelles à l’épreuve de la loi Antigone, observations sous Cass., 4 mars 2015

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, no. 6605, p. 427-428
23. • Journal article

    • 

    Antigone, le prince et ‘l’idéal de justice’

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2014) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2014, no. 29, p. 1369-1377
24. • Journal article

    • 

    Le calcul de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle : plus délicat qu’il n’y paraît !

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2015, no. 3, p. 283-295
25. • Journal article

    • 

    Renforcement de l’arsenal législatif anti-terroriste : entre symboles et prévention

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, no. 6626, p. 833-836

Pages