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Displaying 21 - 75 of 233 results.

Pages

    • BookChapter
    L’usage, dans le procès pénal, de la preuve illégalement recueillie
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Traest, Philip (2011) Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Washington — [ISBN : 978-2-8027-3021-7]
    • Journal article
    Protocol 14 and new Strasbourg procedures : Towards greater efficiency ? And at what price?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) European Human Rights Law Review — Vol. 2004, no. 5, p. 544-557
    • Speech
    Actualités du droit pénitentiaire
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) formation d'une après-midi dispensée à l'invitation des ASBL APRES (apprentissage professionnel, réinsertion économique et sociale) et ADEPPI (atelier d'éducation permanente pour personnes incarcérées) — Bruxelles
    • BookChapter
    L'identité culturelle et religieuse. Synthèse des travaux en atelier
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) L'étranger face au droit. XXes Journées d'études juridiques Jean Dabin — [ISBN : 978-2-8027-2840-5]
    • BookChapter
    Belgium
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Snacken, Sonja Beyens, Kristel (2010) Release from Prison. European policy and practice — [ISBN : 978-1-84392-741-9]
    • Journal article
    La legge belga 8.4.2002 relativa all'anonimato dei testimoni
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) La Legislazione Penale — Vol. 2004, no. 2, p. 275-288
    • Journal article
    Le nouvel article 65 du Code pénal
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 678-685 (1995)
    • BookChapter
    L'exploitation de la mendicité
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • Speech
    L’admissibilité de la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) rapport présenté lors du séminaire international organisé par le Conseil supérieur de la Justice sur le thème 'L'obtention de la preuve dans l'espace judiciaire pénal de l'Union européenne' — Durbuy
    • BookChapter
    L'exploitation de la mendicité
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2020) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 9782807919914]
    • BookChapter
    L’individualisation dans le prononcé et l’exécution de la peine : machine arrière toute ?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2016) La loi « pot-pourri II » : un recul de civilisation ? — [ISBN : 978-2-8072-0062-3]
    • Journal article
    Procédure devant le tribunal de l’application des peines : la Cour de cassation apporte plusieurs clarifications
    Beernaert, Marie-Aude[USL-B] (2018) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2018, no. 7-8, p. 905-907
    • Journal article
    Les irrégularités formelles à l’épreuve de la loi Antigone, observations sous Cass., 4 mars 2015
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, no. 6605, p. 427-428
    • BookChapter
    Les fraudes
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2016) Les infractions contre les biens — [ISBN : 9782804440350]
    • Speech
    Droits de l'homme en matière pénale
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2020) Marathon du droit du Journal des Tribunaux — Webinaire
    • Journal article
    Dénouement dans la saga KBLux
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 2011, p. 588-589
    • Journal article
    La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2011) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2011, no. 86, p. 359-373
    • Journal article
    La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Revue internationale de droit pénal — Vol. 2006, p. 277-284

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