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Displaying 21 - 58 of 58 results.

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    • Journal article
    La lutte contre la criminalité grave et organisée. L'évolution récente de la législation belge
    Bosly, Henri[UCL] (2006) Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal — p. 69-86 (2006)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 415-426 (2014)
    • Journal article
    La preuve en droit pénal de l'environnement
    Bosly, Henri[UCL] (1995) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. numéro spécial "Urbanisme et environnement : réparation et sanctions", p. 33-36 (1995)
    • Journal article
    L'affaire Inusop : responsabilité pénale des ministres et droits de l'homme
    Bosly, Henri[UCL] (1996) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 4, p. 425-438 (1996)
    • Journal article
    Salduz et le droit pénal social, Note d’observations sous Cour de cassation, 14 septembre 2011
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2012) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2012, p. 60-63
    • Journal article
    L'amende administrative en matière de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
    Bosly, Henri[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 931-943
    • Journal article
    Méthodes particulières de recherche et droits fondamentaux - Un deuxième arrêt de la Cour constitutionnelle
    Bosly, Henri[UCL] (2007) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1154-1160 (2007)
    • Journal article
    La célérité dans la procédure pénale en droit belge
    Bosly, Henri[UCL] De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (1995) Revue internationale de droit pénal — p. 433-456 (1995)

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