Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   Racisme, blasphème et liberté d'expression : aperçu de la jurisprudence "anti-hate speech" belge francophone

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Auteurs & Media — no. 1, p. 71-90 (2016)
2. • Journal article

   • 

   Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) www.justice-en-ligne.be — Vol. 20 octobre 2016 (2016)
3. • Journal article

   • 

   Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation, observations sous Cass. (1re ch.), 29 avril 2016

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 6662, no. 34, p. 618-620 (2016)
4. • BookChapter

   • 

   Belgian Report (on Investigative Journalism)

   Cruysmans, Edouard[UCL] Strowel, Alain[USL-B] (2016) Comparative Study on Investigation Journalism — [ISBN : 978-3-86194-269-6]
5. • BookChapter

   • 

   Le droit d'auteur dans l'environnement numérique

   Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard (2015) Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison — [ISBN : 2802747932]
6. • Speech

   • 

   Le bail dans la sixième réforme de l’État

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Conférence interuniversitaire de Droit notarial — ULg
7. • BookChapter

   • 

   Le bail dans la sixième réforme de l’État : une étape supplémentaire dans le processus de régionalisation

   Cruysmans, Edouard[FUSL] (2014) Baux - Commentaire pratique —
8. • Journal article

   • 

   Liberté d'expression, archives numériques et protection de la vie privée : la conciliation de trois réalités divergentes grâce au droit à l'oubli

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — no. 41, p. 1972-1980 (2014)
9. • Journal article

   • 

   L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Justice en ligne — Vol. 4 juillet 2014
10. • Journal article

    • 

    Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 15 mars 2012
11. • Journal article

    • 

    Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 15 mai 2013
12. • Journal article

    • 

    Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l’Euro en Belgique et au Royaume-Uni

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 21 août 2013
13. • Journal article

    • 

    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 juillet 2012
14. • Journal article

    • 

    Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 décembre 2012
15. • Journal article

    • 

    Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe?

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 22 février 2012
16. • Journal article

    • 

    Un droit à l’oubli face aux moteurs de recherche : droit applicable et responsabilité pour le référencement de données "inadéquates, non pertinentes ou excessives", observations sous C.J.U.E. (Gde Chambre), 13 mai 2004 - Affaire Google Spain (aff. C-131/12)

    Cruysmans, Edouard[UCL] Strowel, Alain[USL-B] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 6568, no. 24, p. 457-459 (2014)
17. • Journal article

    • 

    La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 25 janvier 2013
18. • Journal article

    • 

    Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 26 juillet 2013
19. • Journal article

    • 

    L'accès du Parti Populaire aux médias: la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 8 octobre 2012
20. • Journal article

    • 

    Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Justice en ligne — Vol. 22 janvier 2014
21. • Journal article

    • 

    Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?

    Cruysmans, Edouard[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 6563, no. 19, p. 345-349 (2014)
22. • Journal article

    • 

    L'image et le délit de presse: la cour de cassation amorcerait-elle une réconciliation?

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Auteurs & Média — no. 2, p. 134-137 (2014)
23. • Journal article

    • 

    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 28 février 2012
24. • Speech

    • 

    La censure audiovisuelle

    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2014) La Censure (organisé par le Cercle des Romanes) — ULB
25. • BookChapter

    • 

    Verbo "Contrôle des films"

    Cruysmans, Edouard[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]

Pages