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Displaying 21 - 75 of 87 results.

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    • Journal article
    Les recompositions territoriales : aux carrefours de l’Union européenne, des États-nations et des régions. Présentation du dossier
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Droit et société — Vol. 1, no. 98, p. 10-12 (2018)
    • BookChapter
    Les référendums constitutionnels et constituants dans l'Etat plurinational belge : un parcours d'obstacles insurmontables ?
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux — [ISBN : 978-2-7637-2994-7]
    • Book
    La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?
    Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019)
    • BookChapter
    Conclusion : faut-il codifier les principes de la répartition des compétences ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Book
    Principes de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022)
    • BookChapter
    Qu’est-ce qu’une délibération impartiale ? Le cas de l’obstruction parlementaire
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2021) La légitimité démocratique dans les pratiques politiques contemporaines — [ISBN : 978-2-8061-0390-1]
    • BookChapter
    L’indisponibilité des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Journal article
    La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)
    • Journal article
    Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
    Hachez, Isabelle[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 74, p. 55 à 89 (2015)
    • BookChapter
    La dualité des compétences communautaires et régionales
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Introduction : qu'est-ce qu'un principe de la répartition des compétences ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir ? — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    La répartition des compétences face aux situations de crise
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Journal article
    La Communauté française dans le monde d’après Covid. Quelques réflexions actuelles sur le modèle d’une « Belgique à 4+1 »
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) La Revue Générale — Vol. 1, no.1, p. 51-59 (2022)
    • BookChapter
    Le statut de l’héritier du trône de Belgique : des lacunes constitutionnelles comblées par les lois de circonstance
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La transmission du pouvoir monarchique du moyen âge à nos jours. Entre droits et devoirs — [ISBN : 9789089775443]
    • Book
    Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L'État
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2021)
    • Journal article
    Le contrôle parlementaire de l'armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire
    Clarenne, Julian[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Toon Moonen (2018) Administration Publique — Vol. 2018, no. 4 (2018), p. 433-466 (2018)
    • Journal article
    Chronique de crises : à la recherche des majorités (2019-2020)
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2021) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 3-60 (2021)
    • BookChapter
    Chapitre 24. Les incompatibilités
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • Journal article
    La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 233-245 (2019)
    • BookChapter
    Les sources de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas B[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Vanleemputten, Bruno Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • BookChapter
    Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar — [ISBN : 9789048644544]

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