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Displaying 21 - 75 of 436 results.

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    • Book
    Code de droit international humanitaire, 4e édition
    David, Eric Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2010)
    • BookChapter
    L'exécution des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) La condition pénitentiaire. Regards belges, français et européens — [ISBN : 978-2-12-341234-2]
    • Book
    Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2010)
    • BookChapter
    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (2002) Une Justice en crise : premières réponses — [ISBN : 2-8027-1654-9]
    • BookChapter
    La dénonciation de la C.T.I.F. aux autorités judiciaires:et après?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Dix ans de lutte contre le blanchiment des capitaux en Belgique et dans le monde — [ISBN : 978-2-8027-1740-9]
    • BookChapter
    La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • BookChapter
    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Recueil de jurisprudence de procédure pénale —
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2006)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1108-1164 (2006)
    • BookChapter
    Les infractions aux lois sur les inhumations
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • Book
    Eléments de droit pénal et de procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003)
    • Journal article
    La loi du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda et à la coopération avec ces Tribunaux
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 855-888 (1996)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2009)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 602-655 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence- Procédure pénale (premier semestre 2006)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2007) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1049-1086 (2007)
    • BookChapter
    La transparence et la loyauté des avocats envers le juge pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L'avocat et la transparence, actes du Congrès organisé le 11 mars 2005 par l'O.B.F.G — [ISBN : 978-2-8027-2174-1]
    • Journal article
    La Réforme "Franchimont". Commentaire de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (1998) Journal des tribunaux — , p. 417-448 (1998)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2003)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2003) Revue de droit pénal et criminologie — p. 1214-1248 (2003)
    • BookChapter
    Violations graves des droits de l'homme (crimes internationaux) et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes — [ISBN : 978-2-8027-2752-1]
    • BookChapter
    Les poursuites et le jugement des infractions de droit international humanitaire en droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Actualité du droit international humanitaire —
    • BookChapter
    La prise d'otages
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • Journal article
    Quel avenir pour la compétence universelle des juridictions belges en matière de crime de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal — p. 229-248 (2003)
    • BookChapter
    Phenix à l'épreuve de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Phenix. Les tribunaux à l'ère électronique — [ISBN : 978-2-8027-2375-2]
    • BookChapter
    Compétence universelle et immunités en droit international humanitaire. La situation belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation — [ISBN : 978-2-275-02215-4]
    • BookChapter
    La mesure de la responsabilité et de la peine en matière de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La peine dans tous ses états, Liber amicorum Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]
    • BookChapter
    Le principe de compétence universelle à la lumière de l'expérience belge: le mouvement du balancier
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale — [ISBN : 978-2-7021-3426-9]
    • Book
    Répertoire judiciaire : Justitierepertorium
    Vandermeersch, Damien[UCL] Schuermans, F. (2009)

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