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Displaying 21 - 75 of 114 results.

Pages

    • Journal article
    Système d’alarme en panne – Obligations d’information du courtier d’assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2022) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2022, no.9, p. 463-483 (2022)
    • BookChapter
    L'arbitrage en droit public - La procédure
    Fontaine, Marcel[UCL] (2010) L'arbitrage en droit public — [ISBN : 978-2-8027-2863-4]
    • Book
    Droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (1996)
    • Journal article
    Droit des assurances et changement climatique
    Fontaine, Marcel[UCL] (2011) Forum de l'Assurance — , no.111, p. 29-33 (2011)
    • BookChapter
    Les principes d'Unidroit et la protection de la partie faible
    Fontaine, Marcel[UCL] (2007) The Future of European Contract Law: essays in honour of Ewoud Hondius to commemorate his retirement as professor of civil law at the University of Utrecht — [ISBN : 978-9-0411-2699-3]
    • Book
    La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
    Binon, Jean-Marc[UCL] Fontaine, Marcel[UCL] (1993)
    • BookChapter
    La protection du consommateur et l'harmonisation du droit européen des contrats
    Fontaine, Marcel[UCL] (2004) Etudes de droit de la consommation. Liber amicorum Jean Calais-Auloy — [ISBN : 2-2470-5496-X]
    • Speech
    La loi du 25 juin 1992 a 20 ans
    Fontaine, Marcel[UCL] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application — Louvain-la-Neuve
    • Book
    Droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2016)
    • BookChapter
    Le Code civil Napoléon et les obligations contractuelles: de centenaire en centenaire et perspectives
    Fontaine, Marcel[UCL] (2007) "Private Law Beyond the National Systems" (Liber amicorum Guido ALPA) — [ISBN : 978-1-9052-2128-8]
    • Journal article
    Assurance par un non-assureur - clauses de prise en charge de risques, conventions de garantie et contrat d'assurance
    Fontaine, Marcel[UCL] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 27, no.10, p. 491-499 (2013)
    • Journal article
    Déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances (note sous Cass., 7 juin 2001 et 18 janvier 2002)
    Fontaine, Marcel[UCL] (2003) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 57, no. 1, p. 20-73 (2003)
    • Journal article
    La rétroactivité de la résolution des contrats pour inexécution fautive. Note sous Cass., 8 octobre 1987
    Fontaine, Marcel[UCL] (1990) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 44, no. 3, p. 382-401 (1990)
    • Journal article
    La suspension de la garantie de l'assurance pour défaut de paiement des primes (note sous Cass., 23 octobre 1980)
    Fontaine, Marcel[UCL] (1982) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 36, no. 3, p. 302-341 (1982)
    • BookChapter
    Le droit des contrats à l'écoute du droit comparé
    Fontaine, Marcel[UCL] (2004) Liber amicorum Michel Coipel — [ISBN : 9059383761]
    • Journal article
    Le nouveau régime du contrat d'assurance terrestre. Loi du 25 juin 1992, loi modificative du 16 mars 1994, arrêtés d'exécution
    Fontaine, Marcel[UCL] Delvaux, Paul-Henry[UCL] (1995) Journal des tribunaux — Vol. 114, no. 5758, p. 329-339 (1995)
    • BookChapter
    La loi du 25 juin 1992 a 20 ans
    Fontaine, Marcel[UCL] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application — [ISBN : 978-2-8027-3981-4]
    • Book
    Verzekeringsrecht
    Fontaine, Marcel[UCL] (1999)
    • Book
    La protection de la partie faible dans les rapports contractuels. Comparaisons franco-belges
    Fontaine, Marcel[UCL] Ghestin, Jacques (1996)
    • Journal article
    La réticence ou la fausse déclaration relatives à un fait ignoré de l'assuré et l'erreur inexcusable de l'assureur (note sous Cass., 20 avril 1978)
    Fontaine, Marcel[UCL] (1980) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 34, no. 3, p. 219-240 (1980)
    • Journal article
    Les objectifs de l'harmonisation du droit des contrats - deux projets OHADA et les Principes OHADAC: objectifs contrastés
    Fontaine, Marcel[UCL] (2016) European Review of Private Law — Vol. 24, no.3&4, p. 393-408 (2016)
    • Book
    La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile
    Fontaine, Marcel[UCL] Jadoul, Pierre[UCL] (1990)
    • Book
    Verzekeringsrecht
    Fontaine, Marcel[UCL] (2016)
    • Journal article
    The New Provisions on Plurality of Obligors and of Obligees in the UNIDROIT Principles 2010
    Fontaine, Marcel[UCL] (2011) Uniform Law Review — Vol. 16, no. 3, p. 549-562 (2011)
    • BookChapter
    Unidroit Principles of International Commercial Contracts 2010 - PICC
    Fontaine, Marcel[UCL] (2012) Textbook International Trade and Business Law —

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