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Displaying 21 - 75 of 86 results.

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    • BookChapter
    VIII, 3° : la clause de faveur
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • Journal article
    Gouvernement passif, école active
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2011) La revue nouvelle — Vol. 4, no.4, p. 6 à 9 (2011)
    • Journal article
    Cours de morale : retour sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel tout a commencé
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2015) Justice en ligne — (2015)
    • BookChapter
    Le droit au subventionnement et l’égalité en matière de financement
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    La liberté en matière de politique du personnel face à l’égalité de traitement
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    L’obligation scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    La liberté pédagogique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Wallonia
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe — [ISBN : 978-90-826321-0-1]
    • BookChapter
    Le statut de l’héritier du trône de Belgique : des lacunes constitutionnelles comblées par les lois de circonstance
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La transmission du pouvoir monarchique du moyen âge à nos jours. Entre droits et devoirs — [ISBN : 9789089775443]
    • Journal article
    Salomon chez les médecins : le numerus clausus tranché par le Conseil d’État
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Administration Publique — no. 4, p. 470-490 (2016)
    • Journal article
    La mixité sociale, un enjeu accessoire ?
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Politique — Vol. 84, no.84, p. 62 à 65 (2014)
    • Journal article
    La gratuité de l’enseignement : une promesse oubliée, un principe juridique bafoué
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2013) Pauvérité — Vol. 1, no.1, p. 1 à 15 (2013)
    • Journal article
    Fondements et mutations du concept de neutralité de l’État
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2010) Agenda interculturel — Vol. 287, no.287, p. 4 à 8 (2010)
    • Journal article
    Enseignement supérieur : voir par-dessus les pôles
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2011) Politique — Vol. 77, no.77, p. 14 et 15 (2011)
    • Journal article
    De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale. Commentaire de l’arrêt n° 34/2015 de la Cour constitutionnelle
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Christians, Louis-Léon[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 20, no.6606, p. 437 à 444 (2015)
    • Book
    L'obstruction parlementaire en Belgique
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Pitseys, John[UCL] (2016)
    • Journal article
    Le Pacte scolaire : la politique compromise ?
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2016) La revue nouvelle — Vol. 2016/1, no.2016/1, p. 25 à 32 (Janvier 2016)
    • Journal article
    Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
    Hachez, Isabelle[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 74, p. 55 à 89 (2015)
    • Journal article
    Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2014) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 3, no.99, p. 639 à 645. (2014)
    • Journal article
    La règle d’or, et la souveraineté cauchemarde
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2012) La revue nouvelle — , no.Janvier, p. 115 à 122 (NaN)
    • BookChapter
    Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2-89451-943-5]
    • BookChapter
    Les droits en matière d'enseignement
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — [ISBN : 2802735195]
    • Book
    La liberté d’enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 1999-2008
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2009)
    • Journal article
    Introduction du dossier "Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap"
    Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Stexhe, Guillaume[FUSL] Marquis, Nicolas[FUSL] (2015) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 74, p. 51 à 53 (2015)
    • BookChapter
    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]

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