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Displaying 21 - 75 of 185 results.

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    • Journal article
    Vers une exécution des peines privatives de liberté offrant davantage de transparence, de sécurité juridique et de place au débat contradictoire. Les lois du 17 mai 2006 relatives au statut juridique externe et aux tribunaux de l'application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Revue régionale de droit — Vol. 2006, p. 9-15
    • Journal article
    Fraude fiscale, confiscation et blanchiment : le point sur des questions très controversées, note sous Cass., 22 novembre 2003
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2005, p. 97-129
    • Journal article
    La loi du 27 décembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée : un premier aperçu rapide
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006, no. 6218, p. 193-196
    • Journal article
    La legge belga 8.4.2002 relativa all'anonimato dei testimoni
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) La Legislazione Penale — Vol. 2004, no. 2, p. 275-288
    • Journal article
    De l'irrésistible ascension des repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Déviance et Société — Vol. 27, no. 1, p. 77-91 (2003)
    • Journal article
    La loi du 30 juin 2000 insérant un article 21ter dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale et la sanction du dépassement du délai raisonnable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2000) Revue régionale de droit — Vol. 2000, p. 449-455
    • Journal article
    Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Revue trimestrielle des droits de l'homme — , p. 486-492 (1997)
    • Journal article
    Le pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 72-87 (1997)
    • BookChapter
    La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'une conception pragmatique du procès équitable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Krenc, Frédéric[UCL] (2010) Les droits de l'homme et l'efficacité de la justice — [ISBN : 978-2-8044-3928-6]
    • BookChapter
    Enquêtes sous couverture, repentis et protection de témoins: des droits fondamentaux en péril?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Plus de sécurité, moins de liberté ? Les techniques d'investigation et de preuve en question — [ISBN : 978-3-7253-0610-7]
    • BookChapter
    Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête : de l'arrêt de la Cour d'arbitrage à la loi du 27 décembre 2005
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Nève, Marc (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale —
    • Speech
    Le projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) La lutte contre la criminalité organisée — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La procédure et le jugement par défaut : la loi du 12 février 2003, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Actualités législatives en droit pénal et en droit de la procédure pénale — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L'audition de témoins sous couvert d'anonymat. Bilan critique et perspectives
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2001) La protection des sources — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L’exécution des peines et mesures privatives de liberté en Belgique : le droit nouveau est-il vraiment arrivé ?, rapport présenté lors de la Commission Université Palais organisée par l’Université de Liège
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) L’exécution des condamnations pénales — Liège
    • Speech
    La représentation par avocat en matière pénale depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003, rapport présenté lors du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale — Mons
    • Journal article
    De l'épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2004, no. 60, p. 905-919
    • Journal article
    Négociation sur la peine et procès équitable (note sous la décision en cause de Borghi contre Italie du 20 juin 2002)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2003, no. 55, p. 963-974
    • BookChapter
    L'exécution des peines et mesures privatives de liberté en Belgique: le droit nouveau est-il vraiment arrivé ?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) L'exécution des condamnations pénales, CUP — [ISBN : 978-2-87455-085-0]
    • BookChapter
    L'accessibilité et l'intelligibilité du droit contemporain en matière pénale
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] De Rue, Maïté[UCL] Wattier, Isabelle[UCL] (2009) Liber Amicorum Henri-D. Bosly. Loyauté, justice et vérité — [ISBN : 978-2-87403-208-0]
    • Speech
    Le mandat d'arrêt européen, rapport présenté lors du séminaire organisé par l'Institut européen d'administration publique (IEAP)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) L'établissement d'un Espace judiciaire européen — Luxembourg
    • Speech
    Le rapprochement des législations de droit pénal matériel (les incriminations et les sanctions), cours présenté dans le cadre de la Summer School consacrée à l'Espace pénal européen et organisée par l'Université libre de Bruxelles
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Summer School consacrée à l'Espace pénal européen — Bruxelles
    • Speech
    La décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen, rapport présenté lors de l'activité de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Mandat d'arrêt européen — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L'évaluation de l'impact, au niveau national, des lois pénales internes, rapport général présenté lors du colloque organisé par l'ECLAN (European Criminal Law Academic Network)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) Mise en œuvre du droit pénal de l'UE : quelle méthodologie pour l'évaluation ? — Bruxelles
    • Speech
    Droits de l'homme et exécution des peines privatives de liberté, formation d'une journée dispensée à l'invitation de l'Académie du droit
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) n/a — Namur

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