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Pages

    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2010)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Revue de droit pénal et criminologie — p. 486-551 (2011)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1995)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1096-1124 (1995)
    • Journal article
    La mainlevée du mandat d'arrêt durant l'instance en cassation, note sous Cass., 19 mai 1993
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1993) Jurisprudence Mons, Liège et Bruxelles — p. 947-949 (1993)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (année 1994)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 458-504 (1995)
    • Journal article
    Les poursuites à charge d'un parlementaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — p. 731-740 (1994)
    • Journal article
    La présence des avocats et des inculpés aux reconstitutions. Note sous Bruxelles, 3 janvier 1991
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1991) Jurisprudence Liège Mons Bruxelles — p. 566 (1991)
    • Journal article
    Note sous J.I. Bruxelles, 29 janvier 1991
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1991) Jurisprudence Liège Mons Bruxelles — p. 566 (1991)
    • Journal article
    Le mandat d'arrêt décerné par la juridiction de fond
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 216-218 (1994)
    • Journal article
    Note sous Bruxelles. Bruxelles, 18 avril 1991
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1991) Revue de droit pénal et criminologie — p. 861 (1991)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1997)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1118-1133 (1997)
    • Journal article
    La nouvelle loi belge sur la détention préventive
    Vandermeersch, Damien[UCL] Bosly, Henri[UCL] (1991) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 3, p. 163-224 (1991)
    • Journal article
    L'emploi des langues dans l'arrondissement de Bruxelles au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1133-1139 (1996)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2009)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1105-1159 (2009)
    • Journal article
    Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 980-1006 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1123-1160 (2001)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2009)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 602-655 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2010)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1247-1310 (2010)

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