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Displaying 21 - 75 of 103 results.

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    • BookChapter
    Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6]
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    Accusés et victimes : quelles vérités dans le procès pénal ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Druetz-De Wispelaere, Anne-Michèle[UCL] (2009) In Liber amicorum H.-D. Bosly — [ISBN : 978-2-87403-208-0]
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    L'expertise pénale : situation actuelle et perspectives d'avenir
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) L'expert et la justice/De deskundige en het gerecht — [ISBN : 978-90-8661-390-8]
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    Quand la parole se mue en preuve
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Les dimensions psychologiques de la preuve au pénal — [ISBN : 978-2-509-00120-7]
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    Les saisies en matière pénale et le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. Roggen, Fr. (2006) Droit pénal et procédure pénale —
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    La place de la parole de l'enfant dans la problématique des abus sexuels. Le point de vue du juriste
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) La place de la parole de l'enfant. Entre vérités et responsabilités — [ISBN : 978-2-87209-880-4]
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    Les enjeux des lois relatives aux méthodes particulières de recherche au regard de l'évolution des relations entre les acteurs policiers et judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les méthodes particulières de recherche. Bilan et critiques des lois des 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2006 — [ISBN : 978-2-87403-158-8]
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    Phenix à l'épreuve de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Phenix. Les tribunaux à l'ère électronique — [ISBN : 978-2-8027-2375-2]
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    L'exécution des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) La condition pénitentiaire. Regards belges, français et européens — [ISBN : 978-2-12-341234-2]
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    Violations graves des droits de l'homme (crimes internationaux) et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes — [ISBN : 978-2-8027-2752-1]
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    L’expertise pénale : situation actuelle et perspectives d’avenir
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L’expert et la justice — [ISBN : 978-90-8661-390-8]
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    La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
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    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale —
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    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (2002) Une Justice en crise : premières réponses — [ISBN : 2-8027-1654-9]
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    La mesure de la responsabilité et de la peine en matière de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La peine dans tous ses états, Liber amicorum Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]
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    La prise d'otages
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
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    Après l'arrêt Salduz, quelles perspectives de réforme ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) De wet voorbij, Liber Amicorum Luc Huybrechts — [ISBN : 978-94-000-0080-3]
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    Le juge d'instruction, magistrat de première ligne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive : et après ?", Actes du colloque —
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    L'entraide judiciaire internationale au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) La Justice pénale et l'Europe", Actes des Journées Jean Dabin des 27 et 28 avril 1995 — [ISBN : 2-8027-0719-1]
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    Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale, Actes de la journée d'études de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal du 13 décembre 1996 —
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    L'articulation entre le judiciaire et le non-judiciaire - L'audition de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Des lieux de soins et de réparations pour les enfants victimes d'agressions sexuelles : Colloque européen, 21 novembre 1997 — [ISBN : 978-2-911936-11-1]
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    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Recueil de jurisprudence de procédure pénale —
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    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Répression nationale des violations du droit international humanitaire (systèmes Romano-Germaniques) —
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    L'intervention pénale à l'égard des auteurs d'abus sexuels
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) Actes de la journée d'étude du 29 novembre 1991 sur la problématique des auteurs d'abus sexuels —
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    Stratégies de défense et réactions judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Conflits de Culture et Système pénal", Actes des —

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