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Displaying 21 - 75 of 312 results.

Pages

    • Book
    Etat et religions
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] Wattier, Stéphanie[UCL] (2018)
    • Book
    Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé le 18 avril 2008 à Louvain-la-Neuve]
    Verdussen, Marc[UCL] (2009)
    • BookChapter
    Observation de synthèse. La subsidiarité européenne, instrument d'articulation des ordres juridiques
    Verdussen, Marc[UCL] Willemart, Elisabeth[UCL] (2000) L'Europe de la subsidiarité — [ISBN : 2-8027-1445-7]
    • Book
    Regards croisés sur la Cour d'arbitrage - Dix ans de jurisprudence constitutionnelle
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1995)
    • Journal article
    Belgique [in "Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet" - XIe Table ronde internationale des 15 et 16 septembre 1995 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1996) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 11, p. 129-146 (1995)
    • BookChapter
    Les atouts et les limites du renvoi préjudiciel à la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) La saisine du juge constitutionnel - Aspects de droit comparé [Actes du colloque des 25-26 avril 1997 à Louvain-la-Neuve] — [ISBN : 2-8027-1163-6]
    • BookChapter
    Introduction [in La justice constitutionnelle en Europe centrale]
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) La justice constitutionnelle en Europe centrale — [ISBN : 978-2-8027-1046-2]
    • BookChapter
    La substitution de qualification par la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat — [ISBN : 978-90-5958-959-9]
    • BookChapter
    L'application de la Convention européenne des droits de l'homme par les Cours constitutionnelles
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) The Spanish Constitution in the European constitutional context — [ISBN : 84-9772-094-6]
    • Journal article
    La procédure préliminaire devant la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] de Bruyn, Donatienne[UCL] (1996) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 295-316 (1996)
    • BookChapter
    Avant-propos [in Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés]
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • Journal article
    Belgique [in "Constitution et partis politiques" - IXe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 1993 (Aix-en-Provence)
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1995) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 9, p. 73-96 (1993)
    • BookChapter
    L'égalité : One case at a time ?
    Verdussen, Marc[UCL] (2010) L'étranger face au droit - XXes Journées Juridiques Jean Dabin — [ISBN : 978-2-8027-2840-5]
    • Journal article
    Les élections communales du 9 octobre 1994 : examen critique de jurisprudence
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue de droit communal — no. 3, p. 142-178 (1996)
    • BookChapter
    Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel dans une perspective comparative
    Verdussen, Marc[UCL] (1991) Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel (Journée d'études du 9 février 1990. Louvain) — [ISBN : 978-2-7178-2023-2]
    • BookChapter
    Réflexions liminaires [in Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés]
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    Le médiateur parlementaire: données comparatives
    Verdussen, Marc[UCL] (1995) Le Médiateur —
    • Journal article
    La justice constitutionnelle en 1997
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 77-89 (1998)
    • Journal article
    L'égalité, mesure du fédéralisme
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2004) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3-4, p. 289-303 (2004)
    • BookChapter
    Les droits de la défense et la mise en accusation des ministres en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles (Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles) — [ISBN : 2-8027-1108-3]
    • BookChapter
    La Cour européenne des droits de l'homme et l'épuisement préalable du recours interne au juge constitutionnel
    Verdussen, Marc[UCL] (1996) Liber amicorum Marc-André Eissen — [ISBN : 2-8027-0655-1]
    • Journal article
    L'ouverture vers d'autres horizons : les échanges internationaux d'étudiants
    Verdussen, Marc[UCL] (2000) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 60, no. 1 : numéro spécial "Les études de droit en Communauté Française", p. 73-80 (2000)
    • Journal article
    La répression pénale des ministres et des parlementaires en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2001) Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé — Vol. 2001, p. 771-779
    • Journal article
    Le partage du pouvoir de répression pénale au Canada
    Verdussen, Marc[UCL] (2000) Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé — Vol. 2000, p. 769-787
    • BookChapter
    La justiciabilité des parlementaires et des ministres
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Justice et politique : je t'aime, moi non plus... [Actes du colloque de Bruxelles du 25 avril 2008] — [ISBN : 9782804416379]

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