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Displaying 171 - 450 of 470 results.

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    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2018)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2018) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1179-1239 (2018)
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2017-2018
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, no. 6, p. 498-533 (01/10/2018)
    • Journal article
    De l'art de poser une question préjudicielle (et d'y répondre) - De Bruges à Bruges, en passant par Bruxelles et Luxembourg
    Bonbled, Nicolas[UCL] Bailleux, Antoine[UCL] (2006) Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques — no. 57, p. 219-253 (2006)
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2018
    Nennen, Célia[USL-B] Depré, Sebastien[UCL] (2019) Journal de droit européen — Vol. 4, no.258, p. 176-183 (2019)
    • Journal article
    La reconnaissance des communautés cultuelles en région de langue française
    Amez, Frédéric[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. , p. (2017)
    • Journal article
    La responsabilité civile des autorités religieuses
    Amez, Frédéric[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. 2017, no. 1, p. 131-138
    • Journal article
    Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église
    Amez, Frédéric[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — (2019)
    • Journal article
    L’avis 1/17 de la Cour de justice : la validation du CETA, mais sous conditions ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Journal de droit européen — (2019)
    • Journal article
    Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Vers une publication des décisions de justice en ligne
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.57, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Vous gérez une page « fan » sur Facebook ? Vous êtes alors coresponsable du traitement des données personnelles
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.32, p. 1
    • Journal article
    Service préinstallé sur une carte SIM
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.38, p. 2
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — (12 juillet 2012)
    • Journal article
    Médias et respect du principe de présomption d'innocence : un mariage impossible ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Justice en ligne : comprendre et communiquer — (19 janvier 2015)

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