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Displaying 151 - 400 of 437 results.

Pages

    • Journal article
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue internationale de droit pénal — Vol. 68, no. 3-4, p. 1091-1135 (1997)
    • Journal article
    La logique de la justice pénale et la prise en compte des besoins des parties en cause in Dossier "Magistrat, thérapeute, acteurs de la prise en charge globale des délinquants sexuels"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) L'Observatoire — , no. 36, p. 70-72 (2002)
    • Journal article
    L'expertise au stade de la phase préliminaire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Plein Feu, Revue de l'ARSON — p. 17-24 (1999)
    • Journal article
    La loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Journal des tribunaux — , p. 117-125 (2008)
    • Journal article
    Prosecuting International Crimes in Belgium
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Journal of International Criminal Justice — Vol. 3, no. 2, p. 400-421 (2005)
    • Journal article
    Grand Franchimont : stop ou encore ? Les enjeux de la réforme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Justine, Bulletin de l'A.S.M. — , no. 17, p. 38-42 (2007)
    • Journal article
    Les nouveautés en matière de répression du blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Journal des tribunaux — p. 265-267 (2008)
    • Book
    Principes de droit pénal, notes de cours destinés aux étudiants de première licence en criminologie
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002)
    • BookChapter
    Le juge d'instruction, magistrat de première ligne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) —
    • Book
    Rapport final de la Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants - 35 propositions
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (1997)
    • Journal article
    L'extension du champ de la transaction pénale : une réforme qui suscite des questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Journal des tribunaux — , p. 669-672 (2011)
    • BookChapter
    La peine pécuniaire déterminée en fonction du profit escompté de l'infraction : une peine percutante en réponse à la délinquance fondée sur le profit
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Het strafrecht bedreven, Liber amicorum A. De Nauw — [ISBN : 978-90-4861-220-8]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2011)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1067-1103 (2011)
    • Book
    Code pénal 9e édition
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007)
    • Book
    Introduction à la procédure pénale
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Guillain, Christine[FUSL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2008)
    • Journal article
    La place de l'intervention judiciaire dans la lutte contre le terrorisme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) Politische Rundschau : Zeitschrift fuer Kultur, Politik und Wirtschaft — , no. 59, p. 18-21 (2009)
    • Journal article
    La Réforme "Franchimont". Commentaire de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (1998) Journal des tribunaux — , p. 417-448 (1998)
    • Speech
    Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les tribunaux de l'application des peines et le statut juridique externe des détenus — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève. La répression des infractions graves en Belgique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de droit militaire et droit de la guerre — Vol. 3-4, p. 85-110 (2002)
    • Journal article
    Les nouveaux droits des justiciables dans la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) VIGILES - Revue du Droit de la police — no. 1, p. 37-48 (1999)
    • Journal article
    The ICC Statute and Belgian Law
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Journal of International Criminal Justice — Vol. 2, no. 1, p. 133-157 (2004)
    • Journal article
    Droit continental vs. droit anglo-américain : quels enseignements pour le droit belge de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 467-531 (2001)
    • Journal article
    La protection pénale des mineurs et les nouvelles règles en matière d'audition de mineurs d'âge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 62, no. 1-2, p. 31-47 (2002)
    • Journal article
    Un projet de loi « particulièrement » inquiétant & Quelques réflexions à propos du projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'investigation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Le Journal des Procès — no. 440, p. 10-13 (2002)
    • Journal article
    Quel avenir pour la compétence universelle des juridictions belges en matière de crime de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal — p. 229-248 (2003)

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