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Displaying 141 - 375 of 404 results.

Pages

    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2011)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1067-1103 (2011)
    • Speech
    Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les tribunaux de l'application des peines et le statut juridique externe des détenus — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève. La répression des infractions graves en Belgique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de droit militaire et droit de la guerre — Vol. 3-4, p. 85-110 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1999)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (1999) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1326-1359 (1999)
    • Journal article
    Les nouveaux droits des justiciables dans la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) VIGILES - Revue du Droit de la police — no. 1, p. 37-48 (1999)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2002)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2002) Revue de droit pénal et criminologie — p. 1101-1137 (2002)
    • Journal article
    Droit continental vs. droit anglo-américain : quels enseignements pour le droit belge de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 467-531 (2001)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2003)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Revue de droit pénal et criminologie — p. 591-563 (2004)
    • Journal article
    La protection pénale des mineurs et les nouvelles règles en matière d'audition de mineurs d'âge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 62, no. 1-2, p. 31-47 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2002)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2003) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 598-625 (2003)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2004)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 466-493 (2005)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1998)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Revue de droit pénal et criminologie — p. 670-703 (1999)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 2005)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 505-551 (2006)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence- Procédure pénale (premier semestre 2006)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2007) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1049-1086 (2007)
    • Journal article
    Le mandat d'arrêt européen et les droits de l'homme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 219-239 (2005)
    • Journal article
    Du caractère civil ou pénal de la condamnation d'office au triple des cotisations sociales éludées
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Sociaalrechtelijke Kronieken — p. 396-400 (2008)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2005)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1172-1212 (2005)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2008)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2008) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1147-1207 (2008)

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