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Displaying 101 - 275 of 290 results.

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    • BookChapter
    Verbo "Conflits d'intérêt"
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Verbo "Comité de concertation"
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Verbo "Consultation populaire"
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Verbo "Asymétrie"
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Le secteur associatif devant la Cour constitutionnelle
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • Journal article
    Prendre au sérieux le contrôle des élections
    Verdussen, Marc[UCL] (2014) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 461-473 (2014)
    • Journal article
    Avant-propos [in Le droit de participer à la vie culturelle et les politiques culturelles]
    Verdussen, Marc[UCL] (2014) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [Dossier spécial "Le droit de participer à la vie culturelle et les politiques culturelles"], p. 3-6 (2014)
    • BookChapter
    Rapport de synthèse - La dimension environnementale dans l'interprétation juridictionnelle des droits fondamentaux
    Verdussen, Marc[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque «Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France», tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • BookChapter
    Diversité culturelle et droit public : propos introductifs
    Verdussen, Marc[UCL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 9782802734512]
    • BookChapter
    Introduction [in Les droits constitutionnels en Belgique]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    L'amnistie, un pardon juridique gravé dans la mémoire collective
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Liber amicorum Henri-D. Bosly - Loyauté, justice, vérité — [ISBN : 9782874032080]
    • BookChapter
    XV.A. Les droits électoraux
    Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    III.B. Les droits constitutionnels subséquents
    Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • Journal article
    La radio et la télévision, le délit de presse et le droit de réponse (rapport présenté à la journée d'études sur La radio et la télévision face au juge, organisée par le Département de droit public de l’UCL, le 3 avril 1987)
    Tulkens, Françoise[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1987) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 47, no. 1/2 [numéro spécial "La radio et la télévision face au juge"], p. 53-93 (1987)
    • BookChapter
    Conclusions [in Les droits constitutionnels en Belgique]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    VI.A. Les droits constitutionnels et le fédéralisme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    Le droit à la vie privée dans les relations de travail : propos introductifs
    Verdussen, Marc[UCL] (2011) La vie privée au travail — [ISBN : 978-2-87455-352-3]

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