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Displaying 11 - 50 of 134 results.

Pages

    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2015)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2016) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.5, p. 458-537 (2016)
    • Journal article
    Les modifications en matière d’instruction et de détention préventive
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) Journal des tribunaux — , p. 424-427 (2016)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.5, p. 473-545 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2015)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.12, p. 1187-1255 (2015)
    • Journal article
    La détention préventive de la personne présumée innocente et la privation de liberté de l’étranger
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.6, p. 602-619 (2015)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique bannie de la phase de jugement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6594, p. 204-205 (2015)
    • Journal article
    L’expertise ADN : de nouvelles perspectives à la suite de la lui du 7 novembre 2011
    Vandermeersch, Damien[UCL] Leriche, Anne (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1121-1154 (2012)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 408-546 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 427-485 (2014)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2012)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 447-514 (2013)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (première semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1094-1151 (2013)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique : quelques questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — p. 240-242 (2014)
    • Journal article
    Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, observations sous Tribunal correctionnel de Bruxelles (55e ch.) 11 janvier 2013
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 168-174 (2013)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2012)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1208-1267 (2012)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1172-1237 (2014)
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle - Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — , p. 413-420 (2015)
    • Journal article
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue internationale de droit pénal — Vol. 68, no.3-4, p. 1091-1135 (1998)
    • Journal article
    Le recours contre l'ordonnance d'exequatur du mandat d'arrêt étranger, note sous Anvers (ch. mis. acc.), 8 décembre 1992
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1993) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 778-781 (1993)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2010)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Revue de droit pénal et criminologie — p. 486-551 (2011)

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