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Displaying 11 - 50 of 129 results.

Pages

    • BookChapter
    Le contentieux objectif de l’indemnité devant le Conseil d’État et la vaccination obligatoire
    Delforge, Catherine[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Responsabilité, risques et progrès - Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages — [ISBN : 9782807931428]
    • BookChapter
    L'absence de principe général de responsabilité du fait d'autrui en matière aquilienne
    Delforge, Catherine[USL-B] Cuvelier, François[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    L'offre de contracter et la formation du contrat (2ème partie)
    Delforge, Catherine[UCL] (2005) Revue générale de droit civil belge — Vol. 19, no. 1, p. 5-22 (2005)
    • Journal article
    Le médicament et internet
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 110, no. 5, p. 435-461 (2004)
    • Journal article
    El control de las clausulas abusivas en el Derecho belga
    Delforge, Catherine[UCL] (2000) Revista de derecho comparado — , no. 1, p. 59-85 (2000)
    • Journal article
    Vers un nouveau régime d'indemnisation des accidents médicaux?
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue de droit de la santé — , no. 2, p. 86-110 (2004-2005)
    • Speech
    La rupture des négociations et le retrait intempestif de l'offre. Régime général et sanctions
    Delforge, Catherine[UCL] De Coninck, Bertrand[UCL] (2004) Le processus de formation du contrat — Liège
    • Dissertation
    La spécificité des contrats à long terme entre firmes
    Delforge, Catherine[UCL] (2006)
    • Journal article
    Le médicament et internet. Légalité de la vente et de la publicité en ligne au regard des droits belge et européen, et en particulier de l'arrêt rendu le 11 décembre 2003 par la Cour de justice des Communautés européennes (DocMorris)
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 110, no. 5, p. 435-461 (2004)
    • Journal article
    Le droit de la consommation, ces 25 dernières années et demain...
    Delforge, Catherine[USL-B] (2013) Droit de la consommation — Vol. 1, no.100-101, pp. 15-23 (2013)
    • Book
    Code de la médiation
    Delforge, Catherine[USL-B] (2020)
    • Journal article
    Bientôt de nouvelles règles de protection des consommateurs !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 71, no.1, p. 1-2 (2020)
    • WorkingPaper
    Clauses abusives - L'office du juge selon la Cour de justice de l'Union européenne
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017)
    • Book
    Le conflit : quelles approches ?
    Delforge, Catherine[USL-B] Dejollier, Alice[UCL] van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2020)
    • Journal article
    Libéralisation et protection des consommateurs
    Delforge, Catherine[USL-B] (2016) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 4, no.4, p. 64 p. (2016)
    • Speech
    Les réseaux sociaux et la magistrature : un magistrat " branché ", à quelles conditions ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Le magistrat dans la cité — Bruxelles
    • Report
    Les systèmes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé et les alternatives aux actions judiciaires – rapport belge
    Delforge, Catherine[USL-B] Delbrassinne, Camille[USL-B] (2019)
    • Book
    Droit des contrats spéciaux, Ouvrage à l’attention des étudiants du programmes de bachelier en droit
    Delforge, Catherine[USL-B] Wéry, Patrick[UCL] Durant, Isabelle[UCL] CRUQUENAIRE, Alexandre (2018)
    • BookChapter
    La Loi du 18 juin 2018 et La Promotion de La médiation : vers un changement de Paradigme ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019) La médiation autrement — [ISBN : 9782807912335]
    • Book
    code de la médiation
    Delforge, Catherine[USL-B] Renson, Pierre-Paul[UCL] (2018)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence La responsabilité aquilienne (articles 1382 et 1383 du Code civil) (2015-2016)
    Delforge, Catherine[USL-B] Defosse, Marie[USL-B] Delbrassinne, Camille[USL-B] Larielle, Sarah[USL-B] Leleux, Aurélie[USL-B] Mortier, Stéphanie[USL-B] Vandenberghe, Nadège[UCL] Vandenhouten, Laurence[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2019) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 4, p. pp. 455-814 (2019)
    • Journal article
    Vente en ligne de médicaments : quelles exigences pour les ePharmacies belges et quelles protections pour les consommateurs
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Droit de la consommation — Vol. 1, no.117, p. 3-27 (2017)
    • Journal article
    Les clauses de règlement des différends en matière de copropriété forcée d'immeubles : médiation 1 - arbitrage 0
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.47, p. 1 (2019)
    • Book
    L’accord en médiation en Belgique, cadre juridique et considérations pratiques
    Delforge, Catherine[USL-B] Dejollier, Alice[UCL] (2019)
    • Book
    Code de la médiation
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019)

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