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Displaying 11 - 50 of 126 results.

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    • Journal article
    L'offre de contracter et la formation du contrat (1ère partie)
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue générale de droit civil belge — Vol. 18, no. 10, p. 550-561 (2004)
    • Journal article
    Les clauses pénales insérées dans les baux de logements sociaux immunisées contre tout abus ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.23, p. 1
    • BookChapter
    Les clauses relatives à la résolution des différends: les clauses de médiation et d’arbitrage
    Delforge, Catherine[USL-B] Berlingin, Maxime[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise — [ISBN : 978 90 4862 887 2]
    • BookChapter
    Médiation, justice et conflit - Réflexions autour et alentour …
    Delforge, Catherine[USL-B] (2022) Individu, Famille, État: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professe — [ISBN : 9782807919693]
    • BookChapter
    La Loi du 18 juin 2018 et La Promotion de La médiation : vers un changement de Paradigme ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019) La médiation autrement — [ISBN : 9782807912335]
    • BookChapter
    L'indemnisation des dommages résultant des soins de santé et les alternatives aux procédures judiciaires - Rapport belge
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings, Comparative Law Perspectives — [ISBN : 978-3-030-66999-7]
    • Journal article
    Libéralisation et protection des consommateurs
    Delforge, Catherine[USL-B] Verdure, Christophe[USL-B] (2016) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 2016, no.3, p. 227-228 (NaN)
    • Journal article
    Que 2017 vous apporte… de nouveaux (projets de) codes !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 2 (février 2017)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : quand les apparences trompeuses sont tenues pour réalité
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 1 (NaN)
    • Journal article
    Bientôt de nouvelles règles de protection des consommateurs !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 71, no.1, p. 1-2 (2020)

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