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Displaying 11 - 50 of 66 results.

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    • BookChapter
    Définir un système axiomatique de la répartition des compétences
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 —
    • BookChapter
    Préface de "Pas de liberté pour les ennemis de la liberté"
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2001) Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? —
    • Journal article
    Sur l'opportunité d'interdire de modifier la structure fédérale de l'Etat par une clause constitutionnelle irréformable
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1994) Administration Publique — Vol. numéro spécial consacré à la réforme de l'Etat de 1993 : "La Belgique est un Etat fédéral...", no. 2-3, p. 243-246 (1994)
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière de droit social
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1999) Journal des Tribunaux du Travail — p. 161-165 et 177-189 (1999)
    • BookChapter
    Constitution et concordance des temps
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2000) L'accélération du temps juridique —
    • Journal article
    Observations sous C.E., 15 juin 1994
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1996) Journal des tribunaux — p. 9-10 (1996)
    • BookChapter
    Démocratie relative et relativité du modèle démocratique
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1993) Nouveaux itinéraires en droit —
    • Journal article
    Violence et justice: les choses telles qu'elles sont
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Dejemeppe, Benoît[FUSL] (1984) La revue nouvelle — p. 271-282 (1984)
    • Journal article
    La loi spéciale du 9 mars 2003 relative à la Cour d'arbitrage. Commentaire
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2003) Revue régionale de droit — no.109, p. 392-403 (2003)
    • Journal article
    Cent septante-cinq ans de révisions constitutionnelles
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — no.6188, p. 485-486 (2005)
    • Journal article
    Les illusions perdues. Réflexions à propos du rapport de la commission Fortis
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2009) Journal des tribunaux — no.6347, p. 221-224 (2009)
    • Journal article
    Billet de la semaine. B.H.V. hier et demain
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2007) Journal des tribunaux — no.6286, p. 787 (2007)
    • BookChapter
    Verbo "Légitimation"
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) Dictionnaire de sociologie et de normologie juridiques —
    • Journal article
    Quand la Cour de cassation arbitre, note sous Cass., 26 novembre 2004
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2005) Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger — (2005)
    • BookChapter
    Annales bruxelloises (décembre 1970-janvier 1989)
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1989) La Région de Bruxelles Capitale —
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle et les opinions dissidentes
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2012) Justice en ligne — (17 février 2012)
    • BookChapter
    Verbo "Décentralisation administrative"
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) Dictionnaire de sociologie et de normologie juridiques —
    • Journal article
    Quatre mains pour une rentrée
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2011) Journal des tribunaux — no.6425, p. 235 (2011)

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