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Displaying 11 - 50 of 106 results.

Pages

    • BookChapter
    Le droit commun du bail
    Jadoul, Pierre[FUSL] Vlies, Michel (2004) Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation — [ISBN : 2-8044-1395-0]
    • BookChapter
    Le champ d'application de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991 —
    • BookChapter
    Le champs d'application des dispositions relatives aux baux de résidence principale
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2003) Les baux: commentaire pratique — [ISBN : 2-8737-7264-6]
    • BookChapter
    Questions diverses de compétence et de procédure
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail: question diverses —
    • BookChapter
    L'obligation de restitution: questions spéciales
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1998) La fin du bail et son contentieux —
    • BookChapter
    La stipulation pour autrui
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1992) Les effets du contrat à l'égard des tiers: comparaisons franco-belges — [ISBN : 2-275-00553-6]
    • BookChapter
    La diminution du parc locatif privé
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale — [ISBN : 2874011878]
    • BookChapter
    A côté du logement social...,...le logement moyen
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Logement social: un état des lieux pour demain — [ISBN : 2874030325]
    • Journal article
    La consécration juridique du droit au logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1997) Journal du Droit des Jeunes — Vol. 0, no.0, p. 51-56 (1997)
    • Journal article
    L'action récursoire entre vendeurs professionnels dans le cadre de la garantie des vices cachés, sous Mons, 10/05/1988
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1988) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 381-383 (1988)
    • Journal article
    La loi relative à la protection du logement familial (no.164, p. 19-21 (1990))
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1990) Journal des Procès — no. 164, p. 19-21 (1990)
    • BookChapter
    Variations sur "Pacta sunt servanda". Autour et alentour du Code civil
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2009) Le droit romain d'hier à aujourd'hui. Collationes et oblationes. Liber amoricum en l'honneur du professeur Gilbert Hanard — [ISBN : 2802801880]
    • BookChapter
    La révision du loyer et les aspects financiers du bail commercial
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2002) 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux — [ISBN : 905751558X]
    • Speech
    Les dipositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991
    Sambon, Jacques[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (1991) La loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Le juge de paix et le droit des assurances
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1992) Compétences des Juges de Paix et des Juges de Police — [ISBN : 9062005985]
    • BookChapter
    Introduction in "Actualités du droit du crédit à la consommation"
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2004) Actualités du droit du crédit à la consommation — [ISBN : 2-8028-0149-X]

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