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Displaying 11 - 50 of 432 results.

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    • BookChapter
    Les enjeux des lois relatives aux méthodes particulières de recherche au regard de l'évolution des relations entre les acteurs policiers et judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les méthodes particulières de recherche. Bilan et critiques des lois des 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2006 — [ISBN : 978-2-87403-158-8]
    • BookChapter
    L'évolution des droits de la défense depuis un siècle
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Cent de publication de droit pénal et de criminologie. Le centenaire de la Revue de droit pénal et criminologie — [ISBN : 978-2-87403-175-5]
    • BookChapter
    Les infractions en matière d'adoption
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • Journal article
    Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 980-1006 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 1997)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 504-530 (1998)
    • BookChapter
    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) —
    • BookChapter
    Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6]
    • BookChapter
    La responsabilité des personnes morales : la dimension internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La responsabilité des personnes morales en Belgique — [ISBN : 978-2-87403-121-2]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2010)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1247-1310 (2010)
    • Journal article
    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche in Une justice en crise : premières réponses
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (2002) Les Cahiers de l'Institut d'études sur la justice — no. 3, p. 105-121 (2002)
    • BookChapter
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Répression nationale des violations du droit international humanitaire (systèmes Romano-Germaniques) —
    • Speech
    L'accueil de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire. L'articulation entre le judiciaire et le non judiciaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Colloque européen organisé par la Fondation pour l'Enfance sur Des lieux de soin et de réparation pour les enfants victimes d'agressions sexuelles — Paris
    • Speech
    The courts of Belgium and repression of war crimes : legal basis and judicial practice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) présentation au Workshop international « Repression of war crimes : theorical and practical issues » — Minsk (Belarus)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1997)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1118-1133 (1997)
    • Journal article
    Prosecuting International Crimes in Belgium
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Journal of International Criminal Justice — Vol. 3, no. 2, p. 400-421 (2005)
    • BookChapter
    Le référé pénal - Het strafrechtelijk kortgeding
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (2000) Tendances de la Jurisprudence en matière pénale - Perspectieven uit de recente rechtspraak in strafzaken — [ISBN : 978-90-5462-389-2]
    • BookChapter
    Les droits de la victime au stade de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La place de la victime dans le procès pénal — [ISBN : 978-2-8027-2792-7]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 2005)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 505-551 (2006)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1995)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 513-547 (1996)
    • BookChapter
    Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale, Actes de la journée d'études de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal du 13 décembre 1996 —

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