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Displaying 11 - 50 of 95 results.

Pages

    • Journal article
    Le data Governance Act
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, no. 142, p. 1 (2023)
    • Journal article
    Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) www.justice-en-ligne.be — Vol. 20 octobre 2016 (2016)
    • Journal article
    Le droit d'auteur et nos cartes mémoires de GSM : l'arrêt Copydan !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 3, p. 2 (2015)
    • Speech
    La censure audiovisuelle
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2014) La Censure (organisé par le Cercle des Romanes) — ULB
    • Journal article
    Quand l’oubli s’immisce en droit des sociétés : vers une limitation de l’accès aux données contenues dans les registres des sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] Marique, Enguerrand[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 17, no. 7, p. 912-930 (2017)
    • Speech
    Les lanceurs d'alerte
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les lanceurs d'alerte — Université Saint-Louis - Bruxelles
    • Journal article
    La directive 95/46/CE n’est plus, vive le R.G.P.D.!
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — no. 1, p. 107-108 (2017)
    • Journal article
    La responsabilité civile des journalistes: quelques réflexions prospectives au départ d’un arrêt
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Revue générale de droit civil belge — p. 325-335 (2015)
    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — no. 17, p. 784-790 (2012)
    • Journal article
    Service préinstallé sur une carte SIM
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 38, p. 2 (2018)
    • Journal article
    Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 1, p. 49-94 (2012)
    • BookChapter
    Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] d'Ursel, Eugénie[USL-B] (2019) La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Journal article
    Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation, observations sous Cass. (1re ch.), 29 avril 2016
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 6662, no. 34, p. 618-620 (2016)
    • Journal article
    Du nouveau en matière de droit d'auteur et de droits voisins
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 1, p. 4 (2015)
    • Journal article
    La loi au secours de l'hyperconnectivité : vers la consécration d'un droit à la "déconnexion"
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — no. 2, p. 199-200 (2017)
    • Speech
    Oubliez-moi ! Quand droit à l'oubli rime avec déréférencement
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Assistent Conferentie - Conférence des assistants (ACCA) — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Caroline[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Donnet, Caroline[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — no. 4, p. 174-207 (2013)
    • BookChapter
    Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard (2015) Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison — [ISBN : 2802747932]

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