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Displaying 11 - 50 of 315 results.

Pages

    • BookChapter
    La mixité des instruments internationaux relatifs à la surveillance internationale des droits de l'Homme. Une pratique en quête de clarté
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) De Grondwet en Jan Velaers, Deel IV, Een vriendschapsgewijze commentaar — [ISBN : 9789048644544]
    • BookChapter
    Séparatisme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme — [ISBN : 978-2-233-01018-6]
    • Journal article
    La Russie, Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Deprez, Christophe (2022) Journal des tribunaux — Vol. 38, no.6918, p. 762-766 (2022)
    • Journal article
    Discriminatie op afspraak ?
    Spinoy, Marie[USL-B] Vrielink, Jogchum[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) De Juristenkrant — Vol. 7 décembre 2022, no.1, p. 12-13 (2022)
    • Journal article
    Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2023) Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger — Vol. 3, no.3, p. 3 (2023)
    • Journal article
    "Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1er janvier 2022-1er janvier 2023)"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2023) Journal des Tribunaux. Dossiers — Vol. 17, no.6938, p. 277-288 (2023)
    • Journal article
    La reconnaissance des cultes : Une copie constitutionnelle (de plus) à revoir
    Garcia Da Silva, Bruno[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) La reconnaissance des cultes : Une copie constitutionnelle (de plus) à revoir — Vol. 36, no.6916, p. 681-687 (2022)
    • Speech
    L'effectivité de la CHarte sociale européenne en Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) L’efficacité de la Charte sociale européenne et des décisions du Comité européen des Droits sociaux dans les ordres juridiques n — Université de Ferrara (Italie)
    • BookChapter
    Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir ? — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    Les îlots de l'intime. Mosaïque des limites du droit antidiscriminatoire
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Individu, Famille, État: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine.Hommage au Professeu — [ISBN : 9782807919693]
    • BookChapter
    Unified Patent Court and the Right to a Fair Trial. Some Critical Remarks
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Leloup, Mathieu (2023) The Unified Patent Package & Unified Patent Court. Problems, Possible Improvements and Alternatives — [ISBN : 9788855269346]
    • Journal article
    Les avatars strasbourgeois d'un désaccord bruxellois
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Jadot, Cécile[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — Vol. 6889, no.6889, p. 133-137 (2022)
    • BookChapter
    Légalité et intangibilité de l’essence des droits Quelles balises pour le principe de proportionnalité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2021) Proportionnalité, droits fondamentaux et juges, Actes du colloque international, 20 et 21 novembre 2019, Neuchâtel, Préface de D — [ISBN : 9782802767008]
    • BookChapter
    Introduction : qu'est-ce qu'un principe de la répartition des compétences ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Journal article
    The Belgian Linguistic Compromise: Between Old Battles and New Challenges
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Popelier, Patricia (2022) Forum of federations. Occasional paper series — Vol. 55, p. 4-19 (2022)
    • Journal article
    Introduction - La Charte a 20 ans. Regards croisés pour un anniversaire
    Bribosia, Emmanuelle Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2021) Cahiers de droit européen — Vol. 2021, no.1, p. 23 - 29 (2021)
    • BookChapter
    L'absence d'état d'urgence en droit constitutionnel belge
    Delforge, Roxane[UCL] Romainville, Céline[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Verdussen, Marc[UCL] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19 — [ISBN : 9782807929319]

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