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Displaying 11 - 37 of 37 results.

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    • Journal article
    Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018
    Culot, Henri[UCL] (2019) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2019, p. 17-19
    • Journal article
    Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l'article 167 de la Constitution
    Bernard, Nicolas B. [UCL] Vandenbosch, Sofia[UCL] (2020) Chroniques de Droit Public — Vol. A déterminer , no.- , p. - (2020)
    • Journal article
    Responsabilité des dirigeants de personnes morales : avec ou sans solidarité ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no. 51, p. 2
    • Journal article
    La réforme du droit belge des sociétés
    De Cordt, Yves[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Revue des Sociétés — Vol. 2019, no. 7-8, p. 435-449
    • Journal article
    L’avis 1/17 de la Cour de justice : la validation du CETA, mais sous conditions ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Journal de droit européen — Vol. 2019, no. 8, p. 318-320
    • Journal article
    Bibliographie des travaux de littérature courtoise publiés en Belgique de 2016 à 2018
    Delsaux, Olivier[USL-B] (2019) Encomia : bibliographical bulletin of the International Courtly Literature Society — (2019)
    • Journal article
    Editorial : Le coût du changement
    Culot, Henri[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 1, p. 5-6
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2018-2019
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 6, p. 624-660
    • Journal article
    La SRL : what’s in a name?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 4, p. 443-445
    • Journal article
    Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique
    Autenne, Alexia[UCL] Culot, Henri[UCL] (2020) Bulletin Joly — Vol. 2020, no. 3, p. 48-56
    • Journal article
    Quelle place pour le régicide en 2019 ?
    Bernard, Nicolas B. [UCL] (2020) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. à déterminer, no.- , p. - (2020)

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