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Displaying 11 - 38 of 38 results.

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    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2018-2019
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 6, p. 624-660
    • Journal article
    Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique
    Autenne, Alexia[UCL] Culot, Henri[UCL] (2020) Bulletin Joly — (2020)
    • BookChapter
    La décision politique en action de Charles Quint à Philippe IV : les mentions de service hors teneur dans les actes princiers des Pays-Bas espagnols (ca. 1535-ca. 1633)
    Simon, Nicolas[UCL] (2019) Le discret langage du pouvoir. Les mentions de chancellerie du Moyen Âge au XVIIe siècle — [ISBN : 978-2-35723-144-3]
    • BookChapter
    La gestion des Pays-Bas espagnols à la fin du XVIe siècle. Échanges et influences entre Madrid et Bruxelles
    Simon, Nicolas[UCL] (2019) Écritures grises. Les instruments de travail des administrations (XIIe-XVIIe siècles) — [ISBN : 978-2-35723-146-7]
    • Journal article
    Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018
    Culot, Henri[UCL] (2019) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2019, p. 17-19
    • Journal article
    L'acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les Etats parties: un défi permanent
    Krenc, Frédéric[UCL] (2020) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 1, no.121, p. 217-253 (2020)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2019 - 30 juin 2019)
    Krenc, Frédéric[UCL] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 32, no.6793, p. 801-810 (2019)
    • Journal article
    La régulation des plateformes digitales : propos introductifs
    Strowel, Alain[USL-B] Culot, Henri[UCL] Marique, Enguerrand[UCL] (2019) Revue internationale de droit économique — Vol. 2019, p. 271-274 (2019)
    • Journal article
    Hyperliens et liberté d'expression : un double-clic vers la clarification des règles de responsabilité des journalistes utilisant des hyperliens
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2020) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 1, no.74, p. 93-108 (2019)
    • Journal article
    La procédure de remplacement des F16 : entre transparence et opacité
    Bernard, Nicolas B.[USL-B] (2019) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2019 , no.2, p. 161-200 (2019)
    • Journal article
    Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l'article 167 de la Constitution
    Bernard, Nicolas B. [UCL] Vandenbosch, Sofia[UCL] (2020) Chroniques de Droit Public — Vol. A déterminer , no.- , p. - (2020)
    • Journal article
    Quelle place pour le régicide en 2019 ?
    Bernard, Nicolas B. [UCL] (2020) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. à déterminer, no.- , p. - (2020)

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