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Displaying 11 - 50 of 87 results.

Pages

    • BookChapter
    Questions diverses de compétence et de procédure
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail: question diverses —
    • BookChapter
    L'obligation de restitution: questions spéciales
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1998) La fin du bail et son contentieux —
    • BookChapter
    La stipulation pour autrui
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1992) Les effets du contrat à l'égard des tiers: comparaisons franco-belges — [ISBN : 2-275-00553-6]
    • BookChapter
    La diminution du parc locatif privé
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale — [ISBN : 2874011878]
    • BookChapter
    A côté du logement social...,...le logement moyen
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Logement social: un état des lieux pour demain — [ISBN : 2874030325]
    • Journal article
    La consécration juridique du droit au logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1997) Journal du Droit des Jeunes — Vol. 0, no.0, p. 51-56 (1997)
    • Book
    L'autonomie du mineur
    Sambon, Jacques[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] Van Keirsbilck, Bernard (1998)
    • Journal article
    L'action récursoire entre vendeurs professionnels dans le cadre de la garantie des vices cachés, sous Mons, 10/05/1988
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1988) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 381-383 (1988)
    • Book
    Le droit des étrangers: statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux
    Jadoul, Pierre[FUSL] Mignon, Eric (1993)
    • BookChapter
    Variations sur "Pacta sunt servanda". Autour et alentour du Code civil
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2009) Le droit romain d'hier à aujourd'hui. Collationes et oblationes. Liber amoricum en l'honneur du professeur Gilbert Hanard — [ISBN : 2802801880]
    • BookChapter
    La révision du loyer et les aspects financiers du bail commercial
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2002) 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux — [ISBN : 905751558X]
    • Speech
    Les dipositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991
    Sambon, Jacques[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (1991) La loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    L'immutabilité des conventions préalables au divorce par consentement mutuel, sous Civ. Charleroi, 12/12/1985 et Civ. Namur, 24/6/1986
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1986) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 251-257 (1986)
    • Journal article
    Le vice de la chose: des années de controverse (Etude de la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la notion de vice de la chose au sens de l'article 1384, alinéa 1 du Code Civil
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1989) Document de travail du centre de droit des obligations (UCL) — Vol. 2 (1989)
    • Book
    Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997
    Benoit, Guy Jadoul, Pierre[FUSL] Vanwijck-Alexandre, Michèle (1998)
    • BookChapter
    Le juge de paix et le droit des assurances
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1992) Compétences des Juges de Paix et des Juges de Police — [ISBN : 9062005985]
    • Book
    La responsabilité civile des parents
    Benoit, Guy Jadoul, Pierre[FUSL] (2006)
    • Journal article
    La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code Civil relatives aux baux à loyer
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1991) Journal des Procès — no. 192, p. 26-29 (1991)
    • Journal article
    Le juge de cessation face au contrat, sous Comm. Bruxelles (Prés.)
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1987) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 285-287 (1987)
    • Journal article
    Quelques questions en matière de garantie décennale, sous Civ. Bruxelles, 27/6/1988
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1989) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 317-319 (NaN)
    • Journal article
    La mise à disposition de logements par les acteurs locaux de la politique du logement: aspects individuels
    Jadoul, Pierre[FUSL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Revue de droit communal — p. 37-76 (2000)
    • Journal article
    La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code Civil relatives aux baux à loyer
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1991) Journal des Procès — no. 193, p. 12-13 (1991)
    • Book
    L'expertise
    Gillardin, Jacques[UCL] Jadoul, Pierre[FUSL] (1994)
    • BookChapter
    La sous-location par une commune, un centre public d'aide sociale, une association sans but lucratif ou un établissement d'utilité publique ou une société à finalité sociale
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1998) Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997 — [ISBN : 2874030147]
    • Journal article
    La mise en oeuvre du droit au logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1996) Revue de droit communal — Vol. 0, no.0, p. 293-321 (1996)

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