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Displaying 11 - 50 of 53 results.

Pages

    • BookChapter
    La stipulation pour autrui
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1992) Les effets du contrat à l'égard des tiers: comparaisons franco-belges — [ISBN : 2-275-00553-6]
    • Journal article
    L'avocat, un mandataire? Apparemment..., sous Civ. Bruxelles, 5/8/1986
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1988) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 20-35 (1988)
    • BookChapter
    Le juge de paix et le droit des assurances
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1992) Compétences des Juges de Paix et des Juges de Police — [ISBN : 9062005985]
    • BookChapter
    Le champ d'application de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991 —
    • BookChapter
    L'indemnisation automatique des "usagers faibles" dans la jurisprudence de la Cour de cassation (2000-2007)
    Jadoul, Pierre[FUSL] Eyben, Cédric[FUSL] (2008) Liber Amicorum Michel Mahieu — [ISBN : 978-2-8044-3161-7]
    • Journal article
    Le vice de la chose: des années de controverse (Etude de la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la notion de vice de la chose au sens de l'article 1384, alinéa 1 du Code Civil
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1989) Document de travail du centre de droit des obligations (UCL) — Vol. 2 (1989)
    • BookChapter
    Le droit commun du bail: questions choisies
    Jadoul, Pierre[FUSL] Vlies, Michel Ninane, Yannick[FUSL] (2009) Le bail et le leasing immobilier — [ISBN : 978-2-87455-150-5]
    • Journal article
    Les acteurs locaux de la politique du logement : aspects individuels. Règles relatives à l'attribution de logements, nature de la relation juridique nouée, droits et obligations des parties
    Jadoul, Pierre[FUSL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Revue de droit communal — p. 37-76 (2000)
    • Journal article
    L'action récursoire entre vendeurs professionnels dans le cadre de la garantie des vices cachés, sous Mons, 10/05/1988
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1988) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 381-383 (1988)
    • BookChapter
    La révision du loyer et les aspects financiers du bail commercial
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2002) 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux — [ISBN : 905751558X]
    • BookChapter
    La liquidation de la situation contractuelle
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1993) La fin du contrat (Colloque organisé par l'Association Belge des Juristes d'Entreprise (ABJE), la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Het Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel, le 12 mars 1993) —
    • BookChapter
    L'évolution de la prescription en droit civil
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2000) L'accélération du temps juridique — [ISBN : 2-8028-0132-5]
    • Journal article
    L'indemnisation du préjudice par ricochet du conducteur sur base de l'article 29bis avant sa modification par la loi du 19 janvier 2001: une controverse qui contamine les Chambres francophone et néerlandophone de la Cour de cassation
    Jadoul, Pierre[FUSL] Eyben, Cédric[FUSL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 6382/6383, no.6/7, p. 97-99/117 (6 et 13 février 2010)
    • Journal article
    La mise à disposition de logements par les acteurs locaux de la politique du logement: aspects individuels
    Jadoul, Pierre[FUSL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Revue de droit communal — p. 37-76 (2000)
    • Journal article
    Le juge de cessation face au contrat, sous Comm. Bruxelles (Prés.)
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1987) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 285-287 (1987)
    • BookChapter
    A côté du logement social...,...le logement moyen
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Logement social: un état des lieux pour demain — [ISBN : 2874030325]
    • BookChapter
    La fiscalité des assurances sociales complémentaires en droit belge
    Jadoul, Pierre[FUSL] Derriks, E (1993) Colloque sur la fiscalité des assurances sociales complémentaires (Louvain-la-Neuve, 4 décembre 1992) —
    • Journal article
    La mise en oeuvre du droit au logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1996) Revue de droit communal — Vol. 0, no.0, p. 293-321 (1996)
    • BookChapter
    Le droit au logement au regard du Code wallon du logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2000) Le logement à l'aube du XXIème siècle —
    • Journal article
    Cour constitutionnelle et prescription extinctive : bis repetita
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2015) Les pages - Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no.1, p. 1 (NaN)
    • Journal article
    Charge de la preuve et obligation de collaborer à l'administration de la preuve
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no. 4, p. 4
    • BookChapter
    La diminution du parc locatif privé
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale — [ISBN : 2874011878]
    • Journal article
    Garantie des vices cachés en matière de vente et protection du consommateur
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2016) Les Pages - Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.10, p. 4 (NaN)
    • Speech
    Les dipositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991
    Sambon, Jacques[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (1991) La loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    La sous-location par une commune, un centre public d'aide sociale, une association sans but lucratif ou un établissement d'utilité publique ou une société à finalité sociale
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1998) Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997 — [ISBN : 2874030147]

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