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Displaying 11 - 50 of 143 results.

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    • BookChapter
    La suspension de l’Accord ADPIC comme sanction de la violation des règles de l’OMC
    Coppens, Philippe[UCL] Culot, Henri[UCL] (2014) Droit, économie et valeurs. Hommage à Bernard Remiche — [ISBN : 9782804473631]
    • Journal article
    Précisions concernant la libération du capital, observations sous Gand, 7 novembre 2015
    Culot, Henri[UCL] (2018) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2018
    • Speech
    Administrateur et secret : le droit de savoir et le devoir de discrétion
    Culot, Henri[UCL] (2014) L'entreprise et le secret — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Le droit des sociétés est-il adapté à la participation de non-avocats au capital de sociétés d’avocats ?
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2013) Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat — [ISBN : 9782804463830]
    • Journal article
    Les sanctions dans le droit de l’Organisation mondiale du commerce
    Culot, Henri[UCL] (2013) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 73, no.1, p. 41-56 (2013)
    • Journal article
    La prime d'émission
    Culot, Henri[UCL] (2006) Revue pratique des sociétés — Vol. 105, no. 4, p. 455-501 (2006)
    • Journal article
    Qui croit encore au capital? Observations sous Cass., 2 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] (2014) Revue pratique des sociétés — Vol. 2014, no. 3, p. 422-429
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2020-2021
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 778-807
    • BookChapter
    La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
    Culot, Henri[UCL] (2020) Le nouveau régime des A(I)SBL — [ISBN : 9782807919990]
    • Journal article
    Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018
    Culot, Henri[UCL] (2019) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2019, p. 17-19
    • Journal article
    La régulation des plateformes digitales : propos introductifs
    Strowel, Alain[USL-B] Culot, Henri[UCL] Marique, Enguerrand[UCL] (2019) Revue internationale de droit économique — Vol. 33, no. 3, p. 271-274 (2019)
    • BookChapter
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ? — [ISBN : 9782807910737]
    • BookChapter
    Questions choisies sur la gouvernance de la SA et de la SRL
    Culot, Henri[UCL] (2020) La gouvernance des sociétés au 21e siècle — [ISBN : 9782807207127]
    • Journal article
    Pas de solidarité entre le promoteur et la société en cas de reprise des engagements, observations sous Cassation, 16 novembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2021, p. 22-23
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2019-2020
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2020) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2020, no. 6, p. 708-741
    • Speech
    Responsabilité locale des entreprises multinationales. La proposition de directive sur le ‘devoir de vigilance’
    Culot, Henri[UCL] (2022) L’héritage des professeurs Champaud et Remiche : une doctrine sociale de l’entreprise en Afrique et en Europe — Abidjan

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