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Displaying 11 - 42 of 42 results.

Pages

    • BookChapter
    Le dispositif préventif
    Cesoni, Maria Luisa[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international. Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire — [ISBN : 978-2-8027-4259-3]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 427-485 (2014)
    • BookChapter
    La purge des nullités et le règlement de la procédure
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) La théorie des nullités en droit pénal — [ISBN : 978-2-87455-762-0]
    • BookChapter
    Confiscations spéciales en matière de blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Blanchiment de capitaux et professions juridiques — [ISBN : 978-2-87455-698-2]
    • Journal article
    La détention préventive de la personne présumée innocente et la privation de liberté de l’étranger
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.6, p. 602-619 (2015)
    • BookChapter
    2014 : Médiation pénale, 20 ans – Un exemple à suivre pour rompre avec l’approche pénal classique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Bemiddeling in strafzaken. Een wispelturig debat / Médiation pénale. La Diversité en débat — [ISBN : 9789046607138]
    • Journal article
    Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, observations sous Tribunal correctionnel de Bruxelles (55e ch.) 11 janvier 2013
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 168-174 (2013)
    • BookChapter
    La participation criminelle : questions d’actualités
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le droit pénal en questions — [ISBN : 978-2-87455-647-0]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 408-546 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2015)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.12, p. 1187-1255 (2015)
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle - Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — , p. 413-420 (2015)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique bannie de la phase de jugement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6594, p. 204-205 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1172-1237 (2014)

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