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Displaying 11 - 50 of 187 results.

Pages

    • Journal article
    Procédure devant le tribunal de l’application des peines : la Cour de cassation apporte plusieurs clarifications
    Beernaert, Marie-Aude[USL-B] (2018) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2018, no. 7-8, p. 905-907
    • Speech
    L'individualisation dans le prononcé et l'exécution de la peine : machine arrière toute ?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2016) La loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ? — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Du juge d'instruction au juge de l'enquête : raisons et contours de la réforme proposée
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ? — Université Saint-Louis Bruxelles
    • Speech
    Le projet de réforme du Code de procédure pénale en Belgique
    Beernaert, Marie-Aude[USL-B] (2017) Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé — Université libre de Bruxelles
    • Speech
    Le droit à un procès équitable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2019) La Cour européenne des droits de l'homme : entre renforcement du dialogue et protection des droits de l'homme — Bruxelles, Palais de Justice
    • BookChapter
    Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : le projet de réforme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Kennes, Laurent (2017) Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête. Analyse critique et de droit comparé — [ISBN : 978-2-8072-0339-6]
    • Speech
    Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2019) Actualités de droit pénal et de procédure pénale — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    La vie familiale des détenus
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2022) Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale — [ISBN : 9782807924932]
    • BookChapter
    La detención en tiempos de Covid bajo la lupa del Tribunal europeo de derechos humanos
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2023) La protección penal de la salud conforme a las resoluciones del TEDH et de la Corte IDH — [ISBN : 978-84-19580-48-1]
    • Journal article
    Salduz et le droit pénal social, Note d’observations sous Cour de cassation, 14 septembre 2011
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2012) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2012, p. 60-63
    • Speech
    La jurisprudence européenne Salduz et ses répercussions en droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Colloque "Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal", organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis — Charleroi
    • Journal article
    La loi Salduz : un premier nihil obstat de la Cour constitutionnelle
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2012, p. 107-112
    • Journal article
    Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Charrière-Bournazel, C. Jeanneret, Y. (2012) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2012, no. 90, p. 241-269
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    De l'évasion de détenus
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2013) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]

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