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Displaying 11 - 50 of 82 results.

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    • BookChapter
    II.6. Le partage des compétences et le droit européen et international
    Romainville, Céline[UCL] Rolland, Gautier[UCL] Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Book
    Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019)
    • BookChapter
    II.5. Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Journal article
    Welke hervormingen voor de Belgische Grondwet? Verslag van een collectieve reflectie
    Bouhon, Frédric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Moonen, Toon Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 212-232 (2019)
    • Journal article
    La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme - La Cour européenne et l’exigence de légalité
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Revue des Droits et Libertés Fondamentaux — no. 33 [Dossier "Quel État de droit dans une Europe en crise ?"], p. 1-28 (2019)
    • Journal article
    Et si le gouvernement belge décidait de suspendre les Chambres ?
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) Le Soir — Vol. 27/09/2019, p. 1-4
    • BookChapter
    Belgique [in L'initiative de la loi]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2018) L’initiative de la loi — [ISBN : 9782711030095]
    • Journal article
    La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 233-245 (2019)
    • BookChapter
    La légalité face à l’autonomie des assemblées parlementaires et des gouvernements
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? —
    • BookChapter
    Participation in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2016) Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries — [ISBN : 978-3-11-043225-1]
    • Journal article
    La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l’homme (observations sous Cour eur. dr. H. , Mustafa Erdogan et al. c. Turquie, 27 mai 2014)
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 104, no. 4, p. 1021-1051 (2015)
    • BookChapter
    Belgique [in L'opposition politique]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) L'opposition politique — [ISBN : 978-2-7110-2571-8]
    • Journal article
    L’influence du droit constitutionnel sur le droit de l’Union européenne
    Dermine, Paul[UCL] Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, no. 3-4 [Numéro spécial "L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit"], p. 451-497 (2015)
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
    • BookChapter
    XVII.F. Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    Les collections des musées en droit domanial et le droit à la culture
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke Kronieken — no. 3, p. 474-502 (2009)
    • Journal article
    Arrêt "UTECA" : le soutien à la production culturelle dans une langue déterminée
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Journal de droit européen — Vol. 161, no. 7, p. 209-213 (2009)
    • Journal article
    Les fondements d’une politique culturelle commune
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Etudes théâtrales — no. 46 "Théâtre fabrique d'Europe", p. 142-146 (2009)
    • Report
    L’évolution des concepts de démocratisation de la culture et de démocratie culturelle dans les textes législatifs consacrés aux centres culturels
    Romainville, Céline[UCL] (2012)
    • Journal article
    Contentieux irakien et extra territorialité : de la nécessité de dépasser Bankovic
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 80, no. 4, p. 1007-1036 (2009)
    • Journal article
    Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d'instabilité
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 13-49 (2018)
    • BookChapter
    Chapitre 24. Les incompatibilités
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Constitution belge
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]
    • Journal article
    Etats d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise [in "Urgence, exception et Constitution" - XXe Cours international de Justice constitutionnelle des 10 et 11 septembre 2008 (Aix-en-Provence)]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 439-459 (2008)
    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009) L'inaliénabilité des collections de musée en question [Actes du colloque tenu au Musée royal de Mariemont le 28 avril 2009] — [ISBN : 978-2-930469-29-4]

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