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Displaying 11 - 50 of 60 results.

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    • BookChapter
    XVII.F. Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    Les collections des musées en droit domanial et le droit à la culture
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke Kronieken — no. 3, p. 474-502 (2009)
    • Journal article
    Arrêt "UTECA" : le soutien à la production culturelle dans une langue déterminée
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Journal de droit européen — Vol. 161, no. 7, p. 209-213 (2009)
    • Journal article
    Les fondements d’une politique culturelle commune
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Etudes théâtrales — no. 46 "Théâtre fabrique d'Europe", p. 142-146 (2009)
    • Journal article
    Contentieux irakien et extra territorialité : de la nécessité de dépasser Bankovic
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 80, no. 4, p. 1007-1036 (2009)
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Constitution belge
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]
    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009) L'inaliénabilité des collections de musée en question [Actes du colloque tenu au Musée royal de Mariemont le 28 avril 2009] — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
    • BookChapter
    La Sixième Réforme de l’État et les prestations familiales
    Romainville, Céline[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017) La sécurité sociale dans l'État fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l'État et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • BookChapter
    Introduction. The Multidimensionnality of Cultural Policies Tested By EU Law
    Romainville, Céline[UCL] (2015) European Law and Cultural Policies/ Droit européen et politiques culturelles — [ISBN : 978-2-87574-255-1]
    • Journal article
    États d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 429-459 (2008)
    • Journal article
    Droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles
    Romainville, Céline[UCL] (2014) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 7-29 (2014)
    • BookChapter
    L'essor du droit à l'environnement sain en droit belge et ses défis
    Romainville, Céline[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France» tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • Journal article
    Le droit à la culture & la législation relative aux Centres culturels
    Romainville, Céline[UCL] (2012) Repères — no. 1, p. 4-11 (2012)
    • Speech
    Education permanente et droits culturels
    Romainville, Céline[UCL] (2013) Les droits culturels : Journée de l'éducation permanente — Namur
    • Speech
    Le droit à la protection de l'environnement sain en droit belge
    Romainville, Céline[UCL] (2013) Regards croisés sur les rapports entre droits fondamentaux et l'environnement - Organisé par la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa — Ottawa (CAN)
    • Journal article
    Le droit à la culture, une réalité juridique. Le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international
    Romainville, Céline[UCL] (2013) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 73, no. 3, p. 351-377 (2013)
    • BookChapter
    Les multiples visages de la "séparation des pouvoirs"
    Romainville, Céline[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • Journal article
    Dynamics of Belgian Plurinational Federalism: A Small State under Pressure
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Boston College International and Comparative Law Review — no. 38, p. 225-250 (2015)

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