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Displaying 11 - 50 of 321 results.

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    • Journal article
    Note à l’attention de la Commission de révision de la Constitution et des réformes institutionnelles de la Chambre des représentants
    Verdussen, Marc[UCL] (2019) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3 [Dossier spécial "Révision de l’article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts"], p. 263-273 (2019)
    • Book
    La vie privée au travail [actes du colloque "La vie privée au travail" organisé le 18 novembre 2010]
    Verdussen, Marc[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2011)
    • Book
    Justice constitutionnelle
    Verdussen, Marc[UCL] (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique : Pierre Rosanvallon et la légitimité démocratique
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2009, no. 1, p. 111-115
    • Book
    Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État
    Verdussen, Marc[UCL] Uyttendaele, Marc (2015)
    • Book
    Les visages de l'Etat, Liber amicorum Yves Lejeune
    d'Argent, Pierre[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017)
    • BookChapter
    Le pointillisme constitutionnel
    Verdussen, Marc[UCL] (2006) De Grondwet verleden, heden en toekomst / La Constitution hier, aujourd'hui et demain — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • BookChapter
    Un parlementaire peut-il tout dire ? [in Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel]
    Verdussen, Marc[UCL] (2010) Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme - Liber Amicorum Michel Melchior — [ISBN : 978-2-87455-282-3]
    • Journal article
    Le financement des partis politiques et la limitation des dépenses électorales en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (1990) Revue française de droit constitutionnel — no. 3, p. 551 à 557 (1990)
    • Journal article
    La séparation des fonctions d'instruction et de poursuite dans la procédure pénale militaire , note sous Cour européenne des droits de l'homme, 26 mai 1988, Aff. n° 1119871124/175 et Commission européenne des droits de l'homme, Décision du 8 septembre 1988
    Verdussen, Marc[UCL] (1989) Journal des tribunaux — Vol. 5521, no. 33, p. 605 (1989)
    • Journal article
    L'épuisement des voies de recours internes devant les juridictions constitutionnelles, note sous Cour européenne des droits de l'homme, 19 décembre 1989, Aff. n° 71198811511205
    Verdussen, Marc[UCL] (1991) Journal des tribunaux — Vol. 5580, no. 8, p. 157 (1991)
    • BookChapter
    Le renforcement des compétences pénales des communautés et des régions
    Verdussen, Marc[UCL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
    • BookChapter
    La Belgique, Etat fédéral
    Verdussen, Marc[UCL] Delpérée, Francis[UCL] (1994) L'Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe — [ISBN : 2-7178-2660-2]
    • Book
    Recueil des Constitutions européennes
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Biver, Karine[UCL] (1994)
    • Journal article
    Belgique [in "Révision de la Constitution et justice constitutionnelle" - Xe Table ronde internationale des 16 et 17 septembre 1994 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1995) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 10, p. 35-48 (1994)
    • Book
    Le droit des élections communales (préface de Francis Delpérée)
    Verdussen, Marc[UCL] (1988)
    • Journal article
    Les droits fondamentaux des citoyens dans la Belgique fédérale
    Verdussen, Marc[UCL] (2005) Revista Catalana de Dret Public — no. 31 [Numéro spécial : La reforma estatutària], p. 173-199 (2005)
    • BookChapter
    La protection des minorités et les droits individuels
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) L'unité et la diversité de l'Europe - Les droits des minorités - Les exemples belge et hongrois [Actes du colloque international organisé à Bruxelles le 28/10/02] — [ISBN : 2-8027-1763-4]
    • BookChapter
    L'origine et la légitimité du Conseil supérieur de la justice
    Verdussen, Marc[UCL] (1999) Le Conseil supérieur de la justice [actes du colloque de Louvain-la-Neuve, 26 février 1999] — [ISBN : 2-8027-1278-0]
    • BookChapter
    La responsabilité civile du fait de légiférer en violation de la Constitution
    Verdussen, Marc[UCL] (2016) La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802750406]
    • Book
    La révision constitutionnelle dans tous ses états
    Verdussen, Marc[UCL] Guénette, Dave Taillon, Patrick (2021)
    • Journal article
    Les droits fondamentaux et la réforme constitutionnelle de 1993
    Verdussen, Marc[UCL] Noël, Annick[UCL] (1994) Administration Publique — no. 2-3 [Numéro spécial consacré à la réforme de l'Etat de 1993 : "La Belgique est un Etat fédéral..."], p. 127-143 (1994)
    • BookChapter
    Introduction [in La Cour d’arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes]
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Cour d’arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes — [ISBN : 2-8027-1974-2]
    • BookChapter
    Les lois manifestement inconstitutionnelles
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]
    • Book
    Le droit de l'enfant au respect
    Moreau, Thierry[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2013)

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