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Displaying 11 - 50 of 103 results.

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    • BookChapter
    Les violations du droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • BookChapter
    La participation criminelle : questions d’actualités
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le droit pénal en questions — [ISBN : 978-2-87455-647-0]
    • BookChapter
    Introduction
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Vingt ans de justice internationale pénale — [ISBN : 9782874033322]
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    Sous le coup du génocide : de la stupeur à l’invention. Regards croisés d’un acteur judiciaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Violence politique et traumatisme — [ISBN : 978-2-8061-0106-8]
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    La purge des nullités et le règlement de la procédure
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) La théorie des nullités en droit pénal — [ISBN : 978-2-87455-762-0]
    • BookChapter
    Les mesures d'investigation et les droits de l'homme
    Vandermeersch, Damien[UCL] Fransen, Daniel (2009) Juger le terrorisme dans l'Etat de droit — [ISBN : 9782802727385]
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    La répression des crimes contre l’humanité : une plus-value pour l’humanité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]
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    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Les alternatives au procès pénal — [ISBN : 978-2-343-01373-2]
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    La lutte contre le blanchiment : un moyen de rétablir quelque peula balance de la justice ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le livre blanc de l’argent noir – 20 ans de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme —
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    Réparer pour que « justice soit faite » ou plutôt que « justice soit faite » pour réparer ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire, — [ISBN : 978-2-37032-001-8]
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    Confiscations spéciales en matière de blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Blanchiment de capitaux et professions juridiques — [ISBN : 978-2-87455-698-2]
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    La vérité sort-elle de la bouche des enfants ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) La pédophilie, approche pluridisciplinaire", Actes du colloque organisé par l'Ecole des sciences criminologiques de l'U.L.B. et le CRASC les 12 et 13 janvier 1995 —
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    Le juge d'instruction et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Le droit pénal international. Developpements actuels en Belgique et en Europe, Actes de la journée d'étude organisée à Gand le 26 mai 1998 —
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    Les infractions en matière d'adoption
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
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    Les infractions aux lois sur les inhumations
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
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    Le procès des crimes de droit international humanitaire : première étape d'un processus de mémoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La mémoire et le crime — [ISBN : 978-2-254-11405-4]
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    L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La réforme de la cour d'assises — [ISBN : 978-2-87455-328-8]
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    L'exercice de la compétence extraterritoriale par le juge national
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Missions militaires de Peace Keeping et coopération en matière pénale —
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    La mise en perspective dans le procès pénal de la responsabilité des auteurs de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale — [ISBN : 978-2-8044-2076-5]
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    Les droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Guillain, Christine[FUSL] (2007) Les droits de l'homme bouclier ou épée du droit pénal — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]
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    La responsabilité des personnes morales : la dimension internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La responsabilité des personnes morales en Belgique — [ISBN : 978-2-87403-121-2]

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