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Displaying 11 - 46 of 46 results.

Pages

    • Journal article
    Les S.M.A. en Région bilingue de Bruxelles-Capitale
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — no. 1, p. 105-106 (2017)
    • Journal article
    Vous gérez une page « fan » sur Facebook ? Vous êtes alors coresponsable du traitement des données personnelles
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 32, p. 1 (2018)
    • Journal article
    Un droit à l'oubli pour les informations contenues dans un registre de sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 16, p. 4 (2017)
    • Journal article
    Quand le panorama devient une exception en droit d'auteur
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 14, p. 4 (2017)
    • Journal article
    Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?
    Jacqmin, Laura[UCL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013)
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 juillet 2012
    • Journal article
    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 28 février 2012
    • Journal article
    Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 1, p. 49-94 (2012)
    • BookChapter
    La presse en ligne et le droit
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Le journalisme en ligne. Pratiques et recherches —
    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — no. 17, p. 784-790 (2012)
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — no. 4-5, p. 463-484 (2011)

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