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Displaying 11 - 50 of 163 results.

Pages

    • Speech
    Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2019) Actualités de droit pénal et de procédure pénale — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    L’appel en matière répressive après la loi pot-pourri II : la jurisprudence apporte quelques clarifications opportunes
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Jadoul, Marie[UCL] (2018) Cahiers du Crid&p — Vol. 2018, no. 3, p. 1-4
    • BookChapter
    La vie familiale des détenus
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2022) Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale — [ISBN : 9782807924932]
    • Journal article
    Présomption d’innocence : quelques enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme et leurs prolongements en droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2023) Revue des procédures — Vol. 2023, no.05, p. 26-35 (2023)
    • BookChapter
    La detención en tiempos de Covid bajo la lupa del Tribunal europeo de derechos humanos
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2023) La protección penal de la salud conforme a las resoluciones del TEDH et de la Corte IDH — [ISBN : 978-84-19580-48-1]
    • Journal article
    Le dialogue entre le conseiller rapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 2021, no. 6878, p. 857-864
    • Journal article
    Arrestation provisoire et révocation d’une modalité octroyée par le tribunal de l’application des peines : l’impossibilité de faire d’une pierre deux coups
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2011, p. 114-117
    • Journal article
    Salduz et le droit pénal social, Note d’observations sous Cour de cassation, 14 septembre 2011
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2012) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2012, p. 60-63
    • Speech
    La jurisprudence européenne Salduz et ses répercussions en droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Colloque "Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal", organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis — Charleroi
    • Journal article
    La loi Salduz : un premier nihil obstat de la Cour constitutionnelle
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2012, p. 107-112
    • Journal article
    Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Charrière-Bournazel, C. Jeanneret, Y. (2012) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2012, no. 90, p. 241-269
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    De l'évasion de détenus
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2013) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • BookChapter
    Le nouveau cadre juridictionnel mis en place pour traiter des contentieux pénitentiaires
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2023) Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire — [ISBN : 978-2-8072-1109-4]
    • Journal article
    Salduz n'a (toujours) pas dit son dernier mot : quelques nouveaux enseignements de la Cour européenne quant au droit à l'assistance d'un avocat lors de l'enquête pénale
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2022) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 33, no.132, p. 977-986 (2022)
    • BookChapter
    Article 48. Présomption d'innocence et droits de la défense
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2023) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire par article — [ISBN : 978-2-8027-7013-8]
    • Journal article
    Vers une exécution des peines privatives de liberté offrant davantage de transparence, de sécurité juridique et de place au débat contradictoire. Les lois du 17 mai 2006 relatives au statut juridique externe et aux tribunaux de l'application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Revue régionale de droit — Vol. 2006, p. 9-15
    • Journal article
    Fraude fiscale, confiscation et blanchiment : le point sur des questions très controversées, note sous Cass., 22 novembre 2003
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2005, p. 97-129
    • Journal article
    La loi du 27 décembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée : un premier aperçu rapide
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006, no. 6218, p. 193-196
    • Journal article
    La legge belga 8.4.2002 relativa all'anonimato dei testimoni
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) La Legislazione Penale — Vol. 2004, no. 2, p. 275-288
    • Journal article
    De l'irrésistible ascension des repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Déviance et Société — Vol. 27, no. 1, p. 77-91 (2003)
    • Journal article
    La loi du 30 juin 2000 insérant un article 21ter dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale et la sanction du dépassement du délai raisonnable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2000) Revue régionale de droit — Vol. 2000, p. 449-455
    • Journal article
    Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Revue trimestrielle des droits de l'homme — , p. 486-492 (1997)
    • Journal article
    Le pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 72-87 (1997)
    • BookChapter
    La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'une conception pragmatique du procès équitable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Krenc, Frédéric[UCL] (2010) Les droits de l'homme et l'efficacité de la justice — [ISBN : 978-2-8044-3928-6]

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