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Displaying 11 - 50 of 69 results.

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    • BookChapter
    II.6. Le partage des compétences et le droit européen et international
    Romainville, Céline[UCL] Rolland, Gautier[UCL] Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    II.5. Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Journal article
    La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme - La Cour européenne et l’exigence de légalité
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Revue des Droits et Libertés Fondamentaux — no. 33 [Dossier "Quel État de droit dans une Europe en crise ?"], p. 1-28 (2019)
    • BookChapter
    Participation in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2016) Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries — [ISBN : 978-3-11-043225-1]
    • BookChapter
    La politique de l’Union européenne en faveur de la mobilité des collections muséales
    Romainville, Céline[UCL] (2017) Européanisation et internationalisation du droit des musées — [ISBN : 9782233008268]
    • Journal article
    L’influence du droit constitutionnel sur le droit de l’Union européenne
    Dermine, Paul[UCL] Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, no. 3-4 [Numéro spécial "L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit"], p. 451-497 (2015)
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
    • BookChapter
    XVII.F. Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    Les collections des musées en droit domanial et le droit à la culture
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke Kronieken — no. 3, p. 474-502 (2009)
    • Journal article
    Arrêt "UTECA" : le soutien à la production culturelle dans une langue déterminée
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Journal de droit européen — Vol. 161, no. 7, p. 209-213 (2009)
    • Journal article
    Les fondements d’une politique culturelle commune
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Etudes théâtrales — no. 46 "Théâtre fabrique d'Europe", p. 142-146 (2009)
    • Journal article
    Contentieux irakien et extra territorialité : de la nécessité de dépasser Bankovic
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 80, no. 4, p. 1007-1036 (2009)
    • Journal article
    Le statut des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux. Recension
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2, p. 383 (2009)
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Constitution belge
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]
    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009) L'inaliénabilité des collections de musée en question [Actes du colloque tenu au Musée royal de Mariemont le 28 avril 2009] — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
    • BookChapter
    Le pluralisme constitutionnel dans l’Union européenne
    Romainville, Céline[UCL] (2018) Les défis du pluralisme — [ISBN : 978-2-7606-3948-5]
    • BookChapter
    La Sixième Réforme de l’État et les prestations familiales
    Romainville, Céline[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017) La sécurité sociale dans l'État fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l'État et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • BookChapter
    Introduction. The Multidimensionnality of Cultural Policies Tested By EU Law
    Romainville, Céline[UCL] (2015) European Law and Cultural Policies/ Droit européen et politiques culturelles — [ISBN : 978-2-87574-255-1]
    • Journal article
    États d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 429-459 (2008)
    • Journal article
    Droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles
    Romainville, Céline[UCL] (2014) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 7-29 (2014)

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