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Displaying 11 - 50 of 90 results.

Pages

    • Book
    European law and cultural policies/Droit européen et politiques culturelles
    Romainville, Céline[UCL] (2015)
    • BookChapter
    Le droit constitutionnel belge à l'épreuve du COVID-19 (2/2)
    Clarenne, Julian[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2023) Les démocraties face au Covid — [ISBN : 9782376510475]
    • BookChapter
    L'enquête parlementaire et la responsabilité politique
    Romainville, Céline[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2023) L'enquête parlementaire —
    • Dissertation
    Le droit à la culture, une réalité juridique
    Romainville, Céline[UCL] (2011)
    • BookChapter
    II.6. Le partage des compétences et le droit européen et international
    Romainville, Céline[UCL] Rolland, Gautier[UCL] Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    II.5. Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    7.4. Droit d'accéder et de participer à la vie culturelle
    Gomes, Basil[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2020) Les Grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • Speech
    Présentation du double article "Le droit constitutionnel belge à l'épreuve du Covid-19"
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2020) Les Midis du CIRC — Université Saint-Louis Bruxelles
    • BookChapter
    La légalité face à l’autonomie des assemblées parlementaires et des gouvernements
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? —
    • BookChapter
    Que réviser dans la Constitution belge ? Bilan d’une réflexion collective
    Bouhon, Frédéric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Moonen, Toon Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2020) La révision constitutionnelle dans tous ses états — [ISBN : 978-90-8661-397-7]
    • Speech
    De inspraak van het parlement bij de totstandkoming van het Migratiepact / The role of Parliaments in the Global Compact of Migration
    Romainville, Céline[UCL] Vandenbosch, Sofia[UCL] (2019) Het Migratiepact: kroniek van een crisis — Gand
    • Speech
    "La séparation des pouvoirs dans les affaires climat"
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Forum francophone — Max Planck Institute for Comparative Public law and International law
    • Speech
    Vers une septième réforme de l’État en Belgique ?
    Bouhon, Frédéric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2018) La modification constitutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne — Palais des Académies
    • Speech
    The evolutions of separation of powers
    Romainville, Céline[UCL] (2019) The Separation of powers: A Fundamental Aspect of the Rule of Law — Barcelona
    • Speech
    La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne et l’exigence de légalité
    Romainville, Céline[UCL] (2018) Quel Etat de droit dans une Europe en crise? — Lyon
    • Speech
    Le contrôle de l'élection: perspectives
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Qui contrôle l'élection? — Mons
    • BookChapter
    Participation in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2016) Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries — [ISBN : 978-3-11-043225-1]
    • BookChapter
    La politique de l’Union européenne en faveur de la mobilité des collections muséales
    Romainville, Céline[UCL] (2017) Européanisation et internationalisation du droit des musées — [ISBN : 9782233008268]
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
    • BookChapter
    XVII.F. Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Report
    L’évolution des concepts de démocratisation de la culture et de démocratie culturelle dans les textes législatifs consacrés aux centres culturels
    Romainville, Céline[UCL] (2012)
    • BookChapter
    Chapitre 24. Les incompatibilités
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Constitution belge
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]
    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009) L'inaliénabilité des collections de musée en question [Actes du colloque tenu au Musée royal de Mariemont le 28 avril 2009] — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
    • Speech
    Le parlementarisme rationalisé des collectivités fédérées: vecteur d'instabilité
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Les enjeux constitutionnels de la crise politique de l'été 2017 — Bruxelles USLB

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