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Displaying 11 - 50 of 122 results.

Pages

    • BookChapter
    Évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Journal article
    La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)
    • Book
    La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?
    Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019)
    • Speech
    Belgium anno 2018: State of disunion
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Revisiting Sovereignty in Europe? The Catalan Crisis in Context — University College London, European Institute
    • Journal article
    Le changement climatique à l’épreuve du fédéralisme
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] (2018) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. Double numéro spécial "Climat", no. 4, p. 61 à 76 (2018)
    • BookChapter
    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Speech
    Climat, Constitution et répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] (2018) Cycle de séminaires sur la gouvernance belge en matière de climat — Bruxelles
    • Speech
    La dissolution des Parlements fédérés et la concordance des scrutins
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Quel Constitution après 2019 ? Welke Grondwet na 2019? — Palais des Académies
    • Speech
    Vers une septième réforme de l’État en Belgique ?
    Bouhon, Frédéric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2018) La modification constitutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne — Palais des Académies
    • BookChapter
    Qu’est-ce qu’une délibération impartiale ? Le cas de l’obstruction parlementaire
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2021) La légitimité démocratique dans les pratiques politiques contemporaines — [ISBN : 978-2-8061-0390-1]
    • Speech
    Une Constitution peut-elle consacrer et encadrer un droit de demander la sécession ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Intégration, sécessionnisme, fédéralisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l'Union européenne — Universitat Pompeu Fabra
    • Speech
    Les institutions bruxelloises sont-elles compétentes pour légiférer sur des salles de consommation à moindre risque ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Salle de consommation à moindre risque : un dispositif utile, souhaitable et prioritaire. À quand à Bruxelles ? — Parlement francophone bruxellois
    • Speech
    L’obstruction parlementaire ou comment le Parlement résiste à sa subordination et redevient une arène politique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2018) Les Parlements en question(s). La permanence d’institutions subordonnées ? — Paris - CNRS Pouchet
    • Journal article
    Pour des parlementaires plus irresponsables
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 6693, no. 23, p. 449-451 (2017)
    • Journal article
    Het Stabiliteitsverdrag-arrest van het Grondwettelijk Hof: een arrest zonder belang?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[UCL] Lerouxel, Hélène[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. 2017, no.3, p. 398-429 (NaN)
    • Journal article
    Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 14, no.6768, p. 273 à 280 (2019)
    • Journal article
    Le contrôle parlementaire de l'armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire
    Clarenne, Julian[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Toon Moonen (2018) Administration Publique — Vol. 2018, no. 4 (2018), p. 433-466 (2018)
    • Speech
    La légalité : évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste (introduction)
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — Maison des parlementaires
    • Journal article
    Les recompositions territoriales : aux carrefours de l’Union européenne, des États-nations et des régions. Présentation du dossier
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Droit et société — Vol. 1, no. 98, p. 10-12 (2018)
    • Journal article
    Faire le choix des régions, sans supprimer les communautés
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Revue Démocratie — Vol. 10, no. 1, p. 5 (2018)
    • Journal article
    Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d'instabilité
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 13-49 (2018)
    • Speech
    La Constitution et la conscience du long terme
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2018) Le droit en transition. Les clefs juridiques d’une société sans croissance — Université Saint-Louis - Bruxelles
    • Report
    Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Sautois, Joëlle Slautsky, Emmmanuel (2019)
    • Speech
    Participation à la table-ronde "Entre les élections de 2018 et 2019 : bilan et perspectives"
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) L’évolution des systèmes électoraux de la Belgique — Université de Liège
    • Report
    Climat, Constitution et répartition des compétences
    Misonne, Delphine[USL-B] Triaille, Louis[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018)

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