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Displaying 2 results.
    • BookChapter
    Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) L’accès à la justice — [ISBN : 978-2-8072-0464-5]
    • BookChapter
    Les voies de recours après la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — [ISBN : 978-2807900424]